Code de la commande publique 2021, annoté et commenté

05/2021 - 3e édition
Auteur(s) : Alain Ménéménis; Clémence Breil

les mots de Xi Jinping  Les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ;
les mots de Xi Jinping  Appendice ;
les mots de Xi Jinping  Table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification.

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Code de la commande publique

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Description


Les + de l'édition 2021 : 

  • les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ;
  • appendice ;
  • table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification ;
  • Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L’édition 2020 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des notes de jurisprudence refondues.
Cette nouvelle édition est complétée d’un appendice totalement réorganisé. Il regroupe, outre les textes ayant précédé le code de la commande publique, des textes relatifs aux marchés publics et aux concessions, aux délais de paiement et cessions de créances ainsi qu’aux contrôles et contentieux auxquels peuvent donner lieu les contrats de la commande publique. 
Elle intègre, entre autres,  les modifications issues, du décret du 29 mars 2019 touchant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de la commande publique ; de la loi du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises ; du décret du 18 juillet 2019 sur la facturation électronique et du décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances.  Elle est à jour de l’avis relatif aux nouveaux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique publié au JORF du 10 décembre 2019 et en vigueur à compter du 1er  janvier 2020.
Ce code est augmenté de tables de concordance permettant une navigation aisée entre les nouvelles et les anciennes références. 

L’édition 2021 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des notes de jurisprudence refondues.

Cette nouvelle édition est complétée d’un appendice regroupant, outre les textes ayant précédé le code de la commande publique, des textes relatifs aux marchés publics et aux concessions, aux délais de paiement et cessions de créances ainsi qu’aux contrôles et contentieux auxquels peuvent donner lieu les contrats de la commande publique, ainsi que les textes pris dans le cadre de l'Etat d'urgence sanitaire liés à l'épidémie de Covid-19. 

Ce code est augmenté de tables de concordance permettant une navigation aisée entre les nouvelles et les anciennes références. 

Cette édition est à jour notamment de :

  • décret n°2019-1375 du 17 décembre 2019 relatif au seuil de transmission des marchés au contrôle de légalité ;
  • loi d’orientation des mobilités n°2019-1428 du 24 décembre 2019
  • nouvelle annexe 22 fixant un modèle d’avis standard de marché ;
  • loi n°2020-105 du 10 février 2020 contre le gaspillage et pour l’économie circulaire, créant deux nouveaux articles : L.2172-5 et L. 2172-6, et extrait du Code de l’énergie relatif à la performance énergétique dans la commande publique.
  • Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020, Portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.
  • Orientations de la Commission européenne, du 1er avril 2020, Sur l'utilisation des marchés publics dans la situation d'urgence liée à la crise de la COVID-19 (2020/C 108 I/01).
  • Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, Visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19.
  • Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020, Visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire.
  • Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 relative aux délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire;
  • Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, relative à l'adaptation du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19
Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247196326
Poids 1242
Date de parution 26 mai 2021
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de série Droit public
Nom de la collection Codes Dalloz Professionnels
Thématiques Droit administratif
Largeur 128
Hauteur 193
Nombre de pages 2100

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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