Code de l'environnement 2024, annoté & commenté

03/2024 - 27e édition | Auteur(s) :Chantal Cans; Jessica Makowiak; Simon Jolivet; Edith Dejean
109,00 €

Les + de l'édition 2024  :
- à jour de la loi Industrie verte,
- une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique,
- l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain,
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le code de l'environnement Dalloz comprend, outre la codification officielle, de nombreux textes indispensables à la compréhension d'un droit complexe et en constante évolution, rigoureusement à jour et réunis dans un Appendice.

Cette édition est notamment à jour :
- de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,
- de la loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires,
- de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie,
- de l’arrêté du 3 août 2023 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts,
- du décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées,
- du décret du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière de politique de l'eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales,
- du décret du 16 septembre 2023 créant une contravention réprimant le fait de chasser en état d’ivresse,
- de la loi du 23 octobre 2023 sur l’industrie verte,
- du décret du 30 octobre 2023 relatif à la surface des publicités, enseignes et préenseignes.

Fiche technique
EAN9782247228188
Date de parution28 mars 2024
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionCodes Dalloz Professionnels
ThématiquesDROIT PUBLIC, Urbanisme et environnement
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages3420

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

Code de l'environnement 2024, annoté & commenté

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