Code de l'éducation 2021, annoté et commenté

08/2020 - 15e édition
Auteur(s) : Marc Debène; Françoise Marillia; Christelle de Gaudemont

Code de l'éducation  Outil de référence, accessible même aux non-juristes grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés

Code de l'éducation  L’ensemble des matières régissant les principes généraux de l’éducation, l’administration, les enseignements scolaires et supérieurs et les personnels.
Code de l'éducation Inclus en appendice le Code de la recherche, annoté et commenté

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Description

Les + de l'édition 2021 : 
• clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ; 
• statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ; 
• code de la recherche, annoté et commenté, inclus en appendice ; 
• inclus: le Code de l'éducation en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. 

Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels. 

Cette 15e édition est enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et d'un vaste commentaire qui permet de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques d'une matière complexe. Elle intègre également les différentes nouveautés législatives et réglementaires (décrets d'application de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, décrets sur les recteurs de régions académiques et recteurs d'académie, décrets sur les études de médecine ... ).

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247196432
Stock Soufflot 21
Poids 1226
Public cible

Tous les établissements d'enseignement, publics ou privés: des écoles maternelles aux établissements d'enseignement supérieur.

Collectivités territoriales, associations de parents...

Date de parution 19 août 2020
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de série Droit public
Nom de la collection Codes Dalloz Professionnels
Largeur 128
Hauteur 193
Nombre de pages 3042

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

L'auteur

Sous la direction des
  • Marc Debène : professeur émérite de droit public, recteur d'académie 
  • Françoise Marillia : ancien vice-président d’université, ancien conseiller scientifique HCERES (Département de l’évaluation des établissements)
  • Christelle de Gaudemont : Rédactrice aux Éditions Dalloz

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