Code de commerce 2025, annoté

06/2024 - 120e édition | Auteur(s) :Nicolas Rontchevsky; Eric Chevrier; Pascal Pisoni

Code de commerce, les + de l'édition 2025 :

  • Le code de commerce 2025 est à jour des textes concernant la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises.
  • Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
  • Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial. 
  • Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.


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Code de commerce, les + de l'édition 2025 : 
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de vente internationale de marchandises et de sous-traitance.
- Inclus : le Code de commerce en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
 
Le Code de commerce 2025 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires:
- de la loi du 22 avril 2024 d’adaptation au droit de l’UE, notamment en matière d’économie et de finances;
- du décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés;
- des arrêtés du 28 février 2024 relatifs aux tarifs réglementés (greffiers de tribunaux de commerce, notaires, huissiers de justice, administrateurs, mandataires et commissaires-priseurs judiciaires);
- de l’ordonnance et du décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations ESG des sociétés commerciales;
- de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027;
- du décret du 17 octobre 2023 relatif au registre national des entreprises et à certaines formalités qui leur sont applicables;
- de l’ordonnance, du décret et de l’arrêté des 21 et 22 juin 2023 relatifs à la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices.
  
Ce code de commerce est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA. 

Fiche technique
EAN9782247230020
Date de parution20 juin 2024
Public cible

Avocats, entreprises, magistrats, étudiants, universitaires

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionCodes Dalloz Universitaires et Professionnels
ThématiquesDIVERS, DROIT PRIVÉ, Affaires Banque Commerce, Droit commercial
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages4080

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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