Assurance et protection sociale

11/2011
Auteur(s) : Jean-Louis Gillet; Dominique Loriferne; Xavier Prétot
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Assurance et protection sociale

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Description

La valeur universelle du droit à la sécurité sociale, entendu comme un droit de créance alimentaire de l’individu contre l’État, apparaît clairement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 18 décembre 2000. Mais, l’élargissement de la protection sociale, justifié par des besoins nouveaux dont la couverture est lourde, ainsi que l’allongement de l’espérance de vie, sans omettre les incertitudes qui pèsent sur le financement des différents régimes de sécurité sociale, ont conduit le marché à intervenir désormais dans ce domaine, à travers l’assurance privée.
Devant l’importance de ces questions, les différents opérateurs ont décidé de réfléchir ensemble, à la Cour de cassation, à ce que pourraient être les rapports de l’assurance et de la protection sociale, pour les années à venir.

Sommaire

Première partie. La sécurisation des engagements, les normes et les contrôles
Deuxième partie. Les risques marchands et non marchands
Troisième partie. L’information dans la relation d’assurance
Quatrième partie. La couverture du risque professionnel
Cinquième partie. Monopole et gestion des risques sociaux

Avec les contributions de : Claudie Aldigé, Élisabeth Baraduc, Michel Bonin, Muriel Chagny, Claire Coutou, Laetitia Driguez, Éric Haushalter, Vincent Lamanda, Michel Ledoux, Didier Le Prado, Dominique Loriferne, Denys Millet, Isabelle Pariente-Mercier, Rémi Pellet, Philippe Poiget, Marc Porin, Xavier Prétot, Fabienne Renault-Malignac, Alain Rouché, Pierre Sargos, Pierre-Yves Verkindt.

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247105281
Poids 434
Date de parution 30 nov. 2011
Public cible

Magistrats, avocats et juristes d'entreprises, professionnels de l'assurance et de la sécurité sociale, universitaires et étudiants spécialisés

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Actes
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Assurance
Largeur 170
Hauteur 240
Nombre de pages 248

L'auteur

(Dir.)
  • Jean-Louis Gillet : Président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité
  • Dominique Loriferne : Président de chambre honoraire à la Cour de cassation
  • Xavier Prétot : Inspecteur à l'Inspection générale de l'administration, Professeur associé à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)