Assurance et protection sociale
La valeur universelle du droit à la sécurité sociale, entendu comme un droit de créance alimentaire de l’individu contre l’État, apparaît clairement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 18 décembre 2000. Mais, l’élargissement de la protection sociale, justifié par des besoins nouveaux dont la couverture est lourde, ainsi que l’allongement de l’espérance de vie, sans omettre les incertitudes qui pèsent sur le financement des différents régimes de sécurité sociale, ont conduit le marché à intervenir désormais dans ce domaine, à travers l’assurance privée.
Devant l’importance de ces questions, les différents opérateurs ont décidé de réfléchir ensemble, à la Cour de cassation, à ce que pourraient être les rapports de l’assurance et de la protection sociale, pour les années à venir.
Première partie. La sécurisation des engagements, les normes et les contrôles
Deuxième partie. Les risques marchands et non marchands
Troisième partie. L’information dans la relation d’assurance
Quatrième partie. La couverture du risque professionnel
Cinquième partie. Monopole et gestion des risques sociaux
Avec les contributions de : Claudie Aldigé, Élisabeth Baraduc, Michel Bonin, Muriel Chagny, Claire Coutou, Laetitia Driguez, Éric Haushalter, Vincent Lamanda, Michel Ledoux, Didier Le Prado, Dominique Loriferne, Denys Millet, Isabelle Pariente-Mercier, Rémi Pellet, Philippe Poiget, Marc Porin, Xavier Prétot, Fabienne Renault-Malignac, Alain Rouché, Pierre Sargos, Pierre-Yves Verkindt.
| EAN | 9782247105281 |
|---|---|
| Stock Soufflot | 1 |
| Poids | 434 |
| Public cible | Magistrats, avocats et juristes d'entreprises, professionnels de l'assurance et de la sécurité sociale, universitaires et étudiants spécialisés |
| Date de parution | 30 nov. 2011 |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | BROCHE |
| Nom de série | Actes |
| Nom de la collection | Thèmes et commentaires |
| Thématiques | Assurance |
| Largeur | 170 |
| Hauteur | 240 |
| Nombre de pages | 248 |
L'auteur
(Dir.)
- Jean-Louis Gillet : Président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité
- Dominique Loriferne : Président de chambre honoraire à la Cour de cassation
- Xavier Prétot : Inspecteur à l'Inspection générale de l'administration, Professeur associé à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)