Action en justice
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Action en justice : notion et conditions de recevabilité
L'ouvrage consacré à l’action en justice devant les tribunaux judiciaires, définit dans un premier temps la notion même avant d’examiner les conditions de recevabilité concernant les prétentions des demandeurs (conditions matérielles, temporelles et personnelles). Ces analyses tiennent compte des apports de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
Notion d’action en justice
Chapitre 1 - Définition de l’action en justice
Chapitre 2 - Spécificité de l'action en justice
Chapitre 3 - Statut de l'action en justice
Conditions de recevabilité des prétentions
Chapitre 1 - Généralités
Chapitre 2 - Conditions matérielles
Chapitre 3 - Conditions temporelles
Chapitre 4 - Conditions personnelles
| EAN | 9782247196975 |
|---|---|
| Stock Soufflot | 3 |
| Poids | 263 |
| Public cible | Avocats; magistrats ; enseignants ; étudiants L3 et Master |
| Date de parution | 6 nov. 2019 |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | BROCHE |
| Nom de la collection | Dalloz corpus |
| Thématiques | Droit judiciaire privé |
| Largeur | 135 |
| Hauteur | 190 |
| Nombre de pages | 258 |