Action en justice

11/2019 - 1e édition
Auteur(s) : Nicolas Cayrou
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Description

Action en justice : notion et conditions de recevabilité 

L'ouvrage consacré à l’action en justice devant les tribunaux judiciaires, définit dans un premier temps la notion même avant d’examiner les conditions de recevabilité concernant les prétentions des demandeurs (conditions matérielles, temporelles et personnelles). Ces analyses tiennent compte des apports de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

Sommaire

Notion d’action en justice
Chapitre 1 - Définition de l’action en justice
Chapitre 2 - Spécificité de l'action en justice
Chapitre 3 - Statut de l'action en justice

Conditions de recevabilité des prétentions
Chapitre 1 - Généralités
Chapitre 2 - Conditions matérielles
Chapitre 3 - Conditions temporelles
Chapitre 4 - Conditions personnelles

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247196975
Poids 263
Date de parution 6 nov. 2019
Public cible

Avocats; magistrats ; enseignants ; étudiants L3 et Master

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Dalloz corpus
Thématiques Droit judiciaire privé
Largeur 135
Hauteur 190
Nombre de pages 258