Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2015

07/2016
Auteur(s) : Conseil Constitutionnel
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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2015

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Description

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2015 au titre de ses différents chefs de compétence dont la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique.

Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.

Sommaire
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Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247164752
Poids 1082
Date de parution 6 juil. 2016
Public cible

- Avocats
- Administrations
- Magistrats
- Membres des juridictions administratives

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de la collection Recueil Dalloz
Thématiques Droit constitutionnel
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 888

La collection "Revues Dalloz"


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