Les standards de la propriété intellectuelle

12/2018 - 1e édition
Auteur(s) : Jean-Michel Bruguière
38,00 €

Le processus de création du droit est aujourd’hui le fruit d’une coproduction du législateur, du juge, des praticiens, de la doctrine (administrative ou savante) et l’intégration des standards dans la règle de droit élaboré par le législateur participe pleinement de ce processus de coproduction auquel la propriété intellectuelle n’échappe pas.

La propriété littéraire et artistique définit, en effet, la communication publique au travers de la notion de « cercle de famille », tolère des « courtes citations » d’oeuvres et contient la parodie, dans les limites des « lois du genre ». De son côté la propriété industrielle, fait appel à « l’homme du métier », dans le droit des brevets, à « l’utilisateur averti » dans le droit des dessins et modèles ou au « consommateur d’attention moyenne » dans le droit des marques.

Le présent ouvrage qui reprend les interventions du colloque du CUERPI (CRJ) qui s’est tenu le 8 décembre 2017 au Musée de Grenoble a précisément pour thème ces standards du droit de la propriété intellectuelle. Après avoir défini ce que recouvrent « ces mots de la loi » dans le droit privé et montré que le recours à ces standards ne se limite pas au droit de la propriété intellectuelle continental, ce livre se propose d’envisager, la réception du phénomène dans le droit positif, d’une part, son utilisation par les praticiens (magistrats, avocats, experts,etc.), d’autre part. Il s’adresse aux praticiens du droit de la propriété intellectuelle (avocats, conseils, juristes d’entreprise, magistrats) et aux étudiants de Master 1 et de Master 2 intéressés par cette belle matière.

Fiche technique
EAN9782247170357
Poids280
Public cible

Etudiants, universitaires, professionnels et praticiens en PI

Date de parution12 déc. 2018
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sériePropriété intellect. autrement
Nom de la collectionThèmes et commentaires
ThématiquesPropriétés intellectuelles Communication Multimédia
Largeur157
Hauteur240
Nombre de pages150

Les standards de la propriété intellectuelle

Version papier

38,00 €