Volume 1. La sanction, entre technique et politique

Les sanctions en droit contemporain

05/2012
Auteur(s) : Cécile Chainais; Dominique Fenouillet
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48,00 €

Les sanctions en droit contemporain

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Description

La sanction reste mystérieuse pour le juriste, qui peine à en dégager une notion ou à dessiner une théorie générale, tant le droit appréhende la question de façon éclatée, instrumentale, et souvent désordonnée. C’est pour mieux appréhender ce désordre qu’un groupe de recherche pluridisciplinaire a été constitué sous l’égide du Laboratoire de sociologie juridique de Paris.
Les universitaires participant à cette recherche ont délibérément retenu l’acception la plus large et la plus ambitieuse de la notion, entendue comme « toute mesure de réaction à une violation de la légalité ». Sans négliger les perspectives historiques et sociologiques de la question, ils se sont donné pour objectif de mettre à jour, matière par matière, les lignes de force existantes, afin de faire apparaître les tendances du droit contemporain des sanctions, en droit privé comme en droit public.
L’ouvrage est le premier volume d’une recherche dont les étapes suivantes seront consacrées à la question fondamentale de la motivation des sanctions.

Sommaire

Livre préliminaire: Perspectives historiques et sociologiques
 - Les origines romano-canoniques du concept moderne de sanction
 - Considérations sociologiques sur le droit des sanctions
 Livre premier : Droit pénal - Les sanctions en droit pénal. Diversification ou perte d’identité ?
- Les sanctions en droit pénal des affaires. Réflexions sur la place et le rôle du droit pénal dans la vie des affaires
- Les sanctions dans le droit de l’exécution des peines. Des progrès limités par les logiques institutionnelles
Livre deuxième : Droit civil et procédure civile
Titre 1 : Personne et famille
- Les sanctions en droit des personnes. Brèves observations sur le recours aux sanctions pénales
- Les sanctions en droit de la famille. Incohérences ou politique résolument diversifiée ?
- Les sanctions en droit patrimonial de la famille. Ou l’histoire d’un repli
Titre 2 : Biens et obligations
- Les sanctions en droit des biens. Le règne de la sanction en nature
- Les sanctions en droit des contrats. Brèves réflexions sur quelques tendances lourdes…
- Les sanctions en droit de la responsabilité civile. De la réparation sans sanction aux sanctions non réparatrices
- Les sanctions en droit des sûretés. Entre cycles politiques et désordres techniques
- Les sanctions en droit de la propriété intellectuelle. L’exemple de la contrefaçon : clair-obscur dans le droit des sanctions
- Les sanctions en droit des assurances. De l’opportunité des sanctions spéciales du contrat d’assurance et de la sanction par l’assurance
Titre3 : Procédure civile
- Les sanctions en procédure civile. À la recherche d’un clavier bien tempéré
Livre troisième : Droit de l’entreprise et de la profession
- Les sanctions en droit du travail. De la pluralité des autorités à la diversité des sanctions
- Les sanctions en droit de la concurrence. La sanction, une institution au cœur de la politique de la concurrence
- Les sanctions en droit des marchés financiers. La sanction, instrument de régulation des marchés
- Les sanctions des règles déontologiques. Particularité ou banalité ?
Livre quatrième: Droit public et de l’environnement
- Les sanctions en droit administratif. Entre approfondissement de la soumission à la légalité et recherche de l’efficacité
- Les sanctions en droit administratif. Le cas des autorités administratives indépendantes
- La sanction en droit de l’environnement. Pour une théorie générale
Livre cinquième : Droit international et européen
- Les sanctions prononcées par la Cour européenne des droits de l’Homme. L’effectivité des droits de l’Homme à l’épreuve des risques de rupture diplomatique
- Les sanctions en droit de l’Union européenne. Renforcement de l’autorité ou « surenchère sanctionnatrice » du droit européen ?
- Les sanctions en droit international privé. La violation de la légalité dans un contexte de relativité normative et de montée en puissance des droits fondamentaux
- Les sanctions en droit international public. Nouveaux aspects d’une théorie des sanctions internationales

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247110223
Poids 902
Date de parution 30 mai 2012
Public cible

Etudiants/chercheurs.

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection L'Esprit du droit
Thématiques Droit administratif
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 752

L'auteur

Sous la coordination scientifique de
  • Cécile Chainais : professeure à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Auteur
  • Dominique Fenouillet : Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)