Les nouveaux Cahiers du conseil constitutionnel n°36

07/2012
Auteur(s) : Conseil Constitutionnel
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Description

Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel traitent des questions juridiques d’actualité. L’introduction dans notre droit du contrôle de constitutionnalité a posteriori, a été l’occasion pour cette publication de se renouveler. Elle propose à la fois des outils pratiques pour traiter au mieux la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité, ainsi que des études juridiques approfondies d’auteurs spécialisés issus de l’administration, de l’université et des juridictions.  

Sommaire

I. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Dossier thématique : La liberté d’expression et de communication
• La Constitution et l’audiovisuel par Pierre de Montalivet
• La Constitution et la liberté de la presse par Bertrand de Lamy
• La Constitution et Internet par Isabelle Falque-Pierrotin
• Le Conseil constitutionnel, juge électoral et liberté d’expression par Richard Ghevontian
• Les interdits et la liberté d’expression et de communication par Guy Carcassonne
• Publication et commentaires de la décision n° 2012-647 DC de la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
Statistiques
Jurisprudence du Conseil constitutionnel (janvier – mars 2012)
Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre
II. LE DROIT CONSTITUTIONNEL
Études
• Liberté d’expression dans les jurisprudences constitutionnelles par Michel Verpeaux
• Liberté d'expression, liberté de pensée, libertés hors du droit ? Deux décisions controversées de la Cour Suprême Americaine par Charles Fried
Jurisprudence
• Travaux de l’Observatoire de G. Drago
Droit comparé
Cour constitutionnelle autrichienne
Revue de doctrine janvier (mars 2012) par Lionel Brau

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247118045
Poids 330
Date de parution 4 juil. 2012
Public cible

Universitaires, avocats, magistrats, juristes d'entreprises, juristes de collectivités territoriales, professionnels du droit

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Cahiers du Conseil Constitutionnel
Thématiques Droit constitutionnel
Largeur 210
Hauteur 297
Nombre de pages 224