Les nouveaux cahiers du conseil constitutionnel n°33

11/2011
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Description

Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel traitent des questions juridiques d’actualité. L’introduction dans notre droit du contrôle de constitutionnalité a posteriori, a été l’occasion pour cette publication de se renouveler. Elle propose à la fois des outils pratiques pour traiter au mieux la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité, ainsi que des études juridiques approfondies d’auteurs spécialisés issus de l’administration, de l’université et des juridictions.

Sommaire

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Dossier thématique : le Conseil constitutionnel et le droit administratif

  • Constitution et droit administratif par Bernard Stirn
  • Constitution et service public par Norbert Foulquier
  • Constitution, contrats et commande publique par Laurent Richer
  • Constitution et fonction publique par Antony Taillefait
  • Constitution et biens publics par Yves Gaudemet
  • Constitution et police administrative par Christian Vigouroux

Statistiques

Jurisprudence du Conseil constitutionnel (avril – juin 2012)

Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre

LE DROIT CONSTITUTIONNEL

Études

  • Constitutions étrangères et juge administratif par Terry Olson
  • Droit comparé Cour constitutionnelle de Corée de sud

Revue de doctrine (avril – juin 2012)

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247115389
Poids410
Public cible

Universitaires, avocats, magistrats, juristes d'entreprises, juristes de collectivités territoriales, professionnels du droit

Date de parution2 nov. 2011
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionCahiers du Conseil Constitutionnel
ThématiquesDroit constitutionnel
Largeur160
Hauteur240
Nombre de pages280