Huitième Printemps du droit constitutionnel

Les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales

05/2014
Auteur(s) : Bertrand Mathieu; Michel Verpeaux
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Les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales

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Description

Depuis 1982 et les lois de décentralisation, le droit des collectivités territoriales a acquis une dimension constitutionnelle certaine.
La multiplication des décisions du Conseil constitutionnel, dans le cadre du contrôle a priori puis grâce à la question prioritaire de constitutionnalité, a consacré la libre administration en tant que norme bénéficiant d’une pleine valeur constitutionnelle.

La journée d’études organisée au Sénat par le Centre de recherches en droit constitutionnel de l’Université Panthéon- Sorbonne le 17 octobre 2013 a eu pour objet de replacer la réforme en cours d’adoption, présentée parfois comme un acte III de la décentralisation, dans ce contexte, afin d’analyser les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales.

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Sommaire

Ouverture du colloque par Jean- Pierre Bel, président du Sénat 
Rapport introductif par Michel Verpeaux, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne et directeur du Centre de recherche en droit constitutionnel

I. Les mutations du principe d’égalité
Sous la présidence du professeur Agnès Roblot- Troizier, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne
La répartition du pouvoir normatif entre l’État et les collectivités territoriales par Géraldine Chavrier, professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, codirectrice du GIS- GRALE- CNRS
Étude des principes constitutionnels de collectivité chef de file et de non-tutelle à l’aune du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles par Laetitia Janicot, professeur de droit public à l’Université de Cergy- Pontoise (LEJEP)
Débats

II. Les mutations de la représentativité
Sous la présidence du professeur Dominique Rousseau, professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne 
Introduction
Le législateur fait la loi, mais sait-il la loi qu’il fait ? De quelques effets des nouvelles règles électorales locales issues de la loi du 17 mai 2013 par Bernard Dollez, professeur de science politique à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Les nouvelles formes de démocratie locale par Julie Benetti, professeur de droit public à l’Université de Reims Champagne-Ardenne
Débats

III. Quel avenir pour les structures locales ? Sous la présidence de Michel Verpeaux
Introduction
La recomposition des collectivités territoriales françaises par Bertrand Faure, professeur à l’Université de Nantes
La perméabilité de la distinction entre collectivité territoriale et établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Réflexions à partir des dernières réformes territoriales par Jean- Baptiste Duclercq, ATER à l’Université de Versailles Saint- Quentin- en- Yvelines par Marine Fleury, doctorante contractuelle à l’Université Paris 1 Panthé on- Sorbonne par Landry Kouomou Simo, ATER à l’Université Paris- Est Créteil
Débats
Réforme des collectivités territoriales : acte III ?

Table ronde réunissant des parlementaires et des élus locaux

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247130313
Poids 292
Date de parution 21 mai 2014
Public cible

Etudients, chercheurs, universitaires, candidats aux concours administratifs

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Cahiers constitut. de Paris I
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Droit constitutionnel
Largeur 170
Hauteur 240
Nombre de pages 146

L'auteur

Sous la coordination scientifique de
  • Bertrand Mathieu : Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I
Auteur
  • Michel Verpeaux : professeur à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I)