Les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales

Huitième Printemps du droit constitutionnel
05/2014
Auteur(s) : Bertrand Mathieu; Michel Verpeaux
55,00 €

Depuis 1982 et les lois de décentralisation, le droit des collectivités territoriales a acquis une dimension constitutionnelle certaine.
La multiplication des décisions du Conseil constitutionnel, dans le cadre du contrôle a priori puis grâce à la question prioritaire de constitutionnalité, a consacré la libre administration en tant que norme bénéficiant d’une pleine valeur constitutionnelle.

La journée d’études organisée au Sénat par le Centre de recherches en droit constitutionnel de l’Université Panthéon- Sorbonne le 17 octobre 2013 a eu pour objet de replacer la réforme en cours d’adoption, présentée parfois comme un acte III de la décentralisation, dans ce contexte, afin d’analyser les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales.

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Fiche technique
EAN9782247130313
Poids292
Date de parution21 mai 2014
Public cible

Etudients, chercheurs, universitaires, candidats aux concours administratifs

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieCahiers constitut. de Paris I
Nom de la collectionThèmes et commentaires
ThématiquesDroit constitutionnel
Largeur170
Hauteur240
Nombre de pages146

Les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales

Version papier

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