Les contrats de la propriété intellectuelle

12/2013
Auteur(s) : Jean-Michel Bruguière
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Description

La propriété intellectuelle suscite de nombreux contrats : cession, licence, communication de savoir-faire….

Le CUERPI s’est proposé cette année de revenir sur ces nombreuses conventions
en examinant successivement le droit positif et le droit prospectif, les modèles anciens et les figures nouvelles. De lege lata, certains contrats posent (toujours) des problèmes d’identification comme le contrat de transfert de technologies.
D’autres appellent des précisions sur le régime. Les modèles anciens sont ainsi analysés au travers des questions de forme (formalisme publicitaire, formalisme des mentions) et de fond. Les figures nouvelles sont présentées aussi bien dans le domaine du brevet (conventions de copropriété, patent pool), que dans le domaine du droit d’auteur (licences libres, crossmedia). De lege ferenda le colloque a également examiné les sources en devenir (notamment le droit de la vente de l’Union) et les réformes souhaitables (notamment dans le domaine des sûretés conventionnelles).

Le présent ouvrage qui reprend l'ensemble des interventions du colloque du CUERPI qui s'est tenu le 7 décembre 2012 à la maison de l'avocat de Grenoble s'adresse comme toujours aux principaux acteurs de la propriété intellectuelle : avocats, juristes d'entreprise, magistrats et bien évidemment aux étudiants de Master 1 et 2 intéressés par cette belle matière.

Sommaire

Introduction par Jean- Michel Bruguière, professeur à l’Université Grenoble Alpes, directeur du CUERPI, avocat of Counsel cabinet Deprez, Guignot & Associés
I. Des contrats de la propriété intellectuelle en droit positif
- Les modèles anciens
Aspects civilistes des contrats de transfert de techniques
par Jacques Raynard, professeur à l’Université Montpellier I et au CEIPI
L’incidence de la publicité des contrats sur l’action en contrefaçon par Héloïse Deliquiet, avocat associé, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, FIDAL
L’infléchissement du formalisme des mentions dans les contrats d’auteur par Jean- Michel Bruguière
Les situations entre deux, la maîtrise nécessaire par le contrat par Pascale Tréfigny, maître de conférences HDR, codirectrice du Master 2 Propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies, directrice adjointe CUERPI, Grenoble Alpes Deuxième sous- partie. Les figures nouvelles
L’organisation contractuelle de la copropriété des inventions entre organismes de recherche publique et industriels et entreprises privées par Stéphane Agasse et Philippe Verriest, conseils en propriété industrielle, cabinet GERMAIN & MAUREAU
La pratique des « patent pools » (ou accords de regroupements de brevets) par Frédéric Dumont, avocat associé, cabinet Deprez, Guignot & Associés
Crossmédia, transmédia : un particularisme juridique ? par Yves Bismuth, avocat associé au Barreau de Lyon, cabinet Bismuth
La clause « non commerciale » dans les contrats ouverts par Mélanie Clément- Fontaine, maître de conférences, HDR, codirectrice du laboratoire Dante et du master 2 droit des NTIC de la Faculté de droit et de science politique de Versailles Saint-Quentin
II. Des contrats de la propriété intellectuelle en droit prospectif
- Les sources en devenir
Le droit européen de la vente et la propriété intellectuelle
par Nicolas Binctin, professeur agrégé des Facultés de droit à l’Université de Poitiers, CECOJI Deuxième sous- partie. Réformes souhaitables
Pour un renouveau des garanties conventionnelles sur droits de propriété intellectuelle par Nicolas Borga, professeur à l’Université Pierre- Mendès- France Grenoble 2, codirecteur du CRJ (EA 1965)
Remarques conclusives : quelle contractualisation pour quelle propriété intellectuelle ? par Jean- Sylvestre Bergé, professeur à l’Université Jean- Moulin, Lyon 3 (EDIEC – GDR CNRS ELSJ)

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247130344
Poids 274
Date de parution 4 déc. 2013
Public cible

Avocats, juristes d'entreprise, magistrats et bien évidemment aux étudiants de Master 1 et 2

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Propriété intellect. autrement
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Propriétés intellectuelles Communication Multimédia
Largeur 170
Hauteur 240
Nombre de pages 140

L'auteur

Sous la coordination scientifique de
  • Jean-Michel Bruguière : Professeur à l'Université de Grenoble II