Les Cahiers du Conseil constitutionnel n°27

01/2010
Auteur(s) : Conseil Constitutionnel
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Description

I. Études et doctrine
Le contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles
Avant-propos, Armel Le Divellec, Anne Levadeet Carlos Miguel Pimentel 
Le contrôle des lois constitutionnelles
Introduction à une problématique moderne, Claude Klein
Le contrôle par la Cour constitutionnelle des lois de révision constitutionnelle dans la République fédérale d'Allemagne, Olivier Lepsius
Le contrôle des lois constitutionnelles en Afrique du Sud, Xavier Philippe
Le contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles en Italie, Massimo Luciani
Le contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles en Bosnie-Herzégovine, Constance Grewe
Le contrôle juridictionnel des amendements constitutionnels en Turquie, Ibrahim Ö Kaboglu
Pour / contre un tel contrôle en France, Olivier Beaud, Guy Carcassonne
Contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles et droit européen : débat sur une nouvelle piste, Anne Levade , Joël Andriantsimbazovina et Hélène Gaudin 
II. Coopération internationale et juridictions constitutionnelles étrangères
La Cour suprême de l'Inde
Entretien avec l'Honorable K.G. Balakrishnan, président de la Cour suprême
Le cadre constitutionnel : égalité, autonomie et discrimination positive, Amit Prakash .
La Cour suprême de l'Inde : statut, pouvoir juridictionnel et rôle dans la gouvernance constitutionnelle, N. R. Madhava Menon
La doctrine indienne de la structure basique de la Constitution : un socle indérogeable et flexible ? Jean-Louis Halpérin
La Cour suprême de l'Inde et la discrimination positive Christophe Jaffrelot
Étude
L'exception d'inconstitutionnalité en Roumanie :
- la question préjudicielle de constitutionnalité devant
- la Cour constitutionnelle, Florence Malvasio
III. Décisions du Conseil constitutionnel
Liste des décisions du 1er avril au 30 septembre 2009
Statistiques
Jurisprudence
IV. Travaux universitaires et bibliographie
Revue doctrinale française et étrangère
Règlement du prix de thèse du Conseil constitutionnel pour 2010

Sommaire
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Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247086313
Poids 545
Date de parution 13 janv. 2010
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Cahiers du Conseil Constitutionnel
Thématiques Droit constitutionnel
Largeur 210
Hauteur 297
Nombre de pages 184