Le renouveau des quasi-contrats

11/2025 | Auteur(s) :Marc Mignot; Lionel Andreu

Tout savoir sur les quasi-contrats !

  • Ouvrage sur un sujet juridique peu édité
  • A jour de la réforme de 2016 sur les quasi-contrats
  • Approches transversales : comparaisons et exemples
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L’ouvrage prend pour objet d’analyse un sujet passionnant, mais globalement délaissé par les auteurs et la doctrine : les quasi-contrats. Cette source d’obligations, a été largement revisitée par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Cette réforme a tranché le débat relatif à l’existence de la notion de quasi-contrat. Les auteurs du colloque ont considéré que la définition légale du quasi-contrat constitue le point de référence de toute réflexion contemporaine. Au-delà de ce thème principal, cet ouvrage traite des approches transversales, telles que les fonctions comparées des quasi-contrats et le sort du quasi-contrat en droit international privé.

Fort de ces analyses, l’ouvrage constitue un incontournable de la littérature juridique dédié aux sources des obligations.

Fiche technique
EAN9782247239795
Date de parution13 nov. 2025
Public cible

Etudiants, universitaires et juristes

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionThèmes et commentaires
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Droit civil
Largeur157
Hauteur240
Nombre de pages250

Le renouveau des quasi-contrats

Version Papier

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