Le rééquilibrage du pouvoir juridictionnel

01/2013
Auteur(s) : Dominique d'Ambra
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Le rééquilibrage du pouvoir juridictionnel

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Description

La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 fait désormais participer le Conseil d’État et la Cour de cassation au contrôle de constitutionnalité.
Cependant, la loi organique du 10 décembre 2009 prive ces juridictions, au profit du Conseil constitutionnel, d’une partie de leurs pouvoirs en matière de protection des droits fondamentaux. La Cour de cassation n’a pas manqué de réagir à la concurrence du Conseil constitutionnel. En droit européen, le Protocole 14 à la Convention européenne des droits de l’homme, entré en vigueur le 1er juin 2010, devrait avoir des effets sur l’office des juges nationaux et va permettre l’adhésion de l’Union européenne à la CEDH.
Comment s’organisera la protection des droits de l’homme entre les deux juridictions européennes ?
Le paysage normatif change. Une réflexion générale sur le rééquilibrage du pouvoir juridictionnel devient nécessaire. L’étude porte sur l’évolution des pouvoirs et des devoirs des cours suprêmes ainsi que sur leurs rapports concurrentiels, mis en lumière par l’expérience de pays voisins. De la répartition des pouvoirs entre les juges, l’analyse s'étend aux conséquences de ce rééquilibrage pour les justiciables dans les contentieux pénal, privé et administratif.

Sommaire

Avant-propos par Dominique d’Ambra, professeure à l’Université de Strasbourg, Centre de Droit privé fondamental 
Les principaux traits du pouvoir juridictionnel en France par Georges Wiederkehr, professeur émérite de l’Université de Strasbourg, doyen honoraire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion
I. La concurrence entre les cours suprêmes
En droit interne et en droit comparé
 
- L’autorité judiciaire et le nouveau paysage institutionnel français par Didier Guérin, conseiller à la Cour de cassation 
- Les rapports entre la Cour de cassation et la Cour constitutionnelle en Belgique par Paul Martens, ancien Président de la Cour constitutionnelle belge 
- Le degré de priorité de la question de constitutionnalité pour les juges italiens par Bruno Nascimbene, professeur de droit de l’Union européenne à l’Université de Milan En droit européen 
- La restructuration des rapports entre les deux cours européennes dans le cadre de l’adhésion de l’Union à la Convention européenne des droits de l’homme par Florence Benoît-Rohmer, professeure à l’Université de Strasbourg 
- L’intangibilité du droit des juridictions des États membres au renvoi préjudiciel. Équilibres et déséquilibres préjudiciels par Joël Rideau, professeur émérite de l’Université de Nice Sophia- Antipolis 
- Les « outils » dans le cadre de la Convention européenne des droits de l’homme par Constance Grewe, professeure émérite de l’Université de Strasbourg, IRCM, juge à la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine 
II. Les conséquences du rééquilibrage du pouvoir juridictionnel pour les justiciables 
Dans le contentieux pénal
 
-  Exemples de la garde à vue et de la juridiction pour enfants par Claude Lafont, avocate générale à la Cour d’appel de Douai Deuxième sous-partie.
Dans le contentieux privé 
- Le contentieux privé : remous et lames de fond par Dominique d’Ambra, professeure à l’Université de Strasbourg, Centre de Droit privé fondamental
Dans le contentieux administratif 
- Les conséquences du rééquilibrage devant la justice administrative par Patrick Wachsmann, professeur à l’Université de Strasbourg, Institut de recherches Carré de Malberg
Conclusion
- La légitimité des juridictions internationales par Hélène Ruiz Fabri, professeure, directrice de l’École de droit de la Sorbonne Université Panthéon-Sorbonne Paris I

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247124688
Poids 324
Date de parution 23 janv. 2013
Public cible

Universitaires et chercheurs en droit et science politique, magistrats des cours suprêmes nationales et européennes.

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Actes
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Culture générale
Largeur 170
Hauteur 240
Nombre de pages 184