Le droit parlementaire
Une vision d’ensemble du fonctionnement et du travail parlementaire
- Une sélection d’extraits des « grands textes » présentée sous forme thématique dans une perspective actualisée
- Des commentaires à jour sur les grandes réformes en lien avec les parlementaires et les assemblées politiques
Le droit parlementaire, ou droit interne du Parlement, règle l’organisation, la composition et le fonctionnement des assemblées politiques.
Longtemps réduit aux règlements des assemblées (Assemblée nationale et Sénat), qui exprimaient un pouvoir d’auto-organisation des deux chambres, ce droit s’est enrichi, sous la Cinquième République, d’autres sources : la Constitution, les lois organiques, les codes de déontologie et les décisions du Conseil constitutionnel notamment.
La présentation des textes permet de mieux connaître le statut des élus (députés et sénateurs), de comprendre les grands principes du travail parlementaire (la législation et le contrôle) et de situer le Parlement au sein des institutions politiques françaises.
| EAN | 9782247239658 |
|---|---|
| Date de parution | 4 sept. 2025 |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | BROCHE |
| Nom de la collection | À savoir |
| Thématiques | SCIENCES POLITIQUES ET SOCIALES |
| Largeur | 80 |
| Hauteur | 120 |
| Nombre de pages | 256 |
Le droit parlementaire
Version Papier