Le droit parlementaire

09/2022 - 1e édition
Auteur(s) : Philippe Blachèr
Livraison prévue à partir du 29-09-2022
4,00 €
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Le droit parlementaire, ou droit interne du Parlement, règle l’organisation, la composition et le fonctionnement des assemblées politiques.

Longtemps réduit aux règlements des assemblées (Assemblée nationale et Sénat), qui exprimaient un pouvoir d’auto-organisation des deux chambres, ce droit s’est enrichi, sous la Cinquième République, d’autres sources : la Constitution, les lois organiques, les codes de déontologie et les décisions du Conseil constitutionnel notamment.

La présentation des textes permet de mieux connaître le statut des élus (députés et sénateurs), de comprendre les grands principes du travail parlementaire (la législation et le contrôle) et de situer le Parlement au sein des institutions politiques française.

Fiche technique
EAN9782247219292
Date de parution29 sept. 2022
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionÀ savoir
Largeur80
Hauteur120
Nombre de pages256

Le droit parlementaire

Version papier

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