Le droit d'asile

01/2017 - 1e édition
Auteur(s) : Martine Denis-Linton
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Le droit d'asile

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Description

Cet ouvrage est consacré au droit fondamental d’une personne qui doit fuir son pays du fait de ses craintes de persécutions ou de risques d’atteintes graves à son intégrité physique ou sa liberté de trouver refuge dans un pays d’accueil.

La convention relative au statut des réfugiés de Genève de 1951, socle du droit international de l’asile est prolongée par des textes européens qui tendent à harmoniser son exercice dans les État-membres.

Après avoir exposé la diversité des protections internationales susceptibles d’être accordées au titre de l’asile, l’ouvrage traite de l’exercice du droit d’asile en France au travers des conditions requises pour bénéficier de la reconnaissance de la qualité de réfugié ou de l’octroi de la protection subsidiaire, du parcours du demandeur d’asile et des conséquences de l’admission ou du refus opposé à une demande d’asile.

Sommaire

I. Brève histoire de l’asile
II. Les sources du droit d’asile
III. Le statut de réfugié
IV. La protection subsidiaire
V. Autorités de détermination de la protection internationale
VI. Demande de protection internationale
VII. Traitement de la demande de protection internationale
VIII. Refus et cessation de la protection internationale
Perspectives

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247159475
Poids 52
Date de parution 11 janv. 2017
Public cible

tout public

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Sous direct. Pisier et Duhamel
Nom de la collection À savoir
Thématiques Culture générale
Largeur 80
Hauteur 120
Nombre de pages 160

L'auteur

Auteur
  • Martine Denis-Linton : ancienne présidente de la Cour nationale du droit d'asile - CNDA