Rapport d'activité 2017

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté

03/2018
Auteur(s) : Adeline Hazan
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Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté

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Description

Rapport annuel du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, qui aborde successivement :
- Etat des lieux de privation de liberté : un point est fait sur chaque type de lieu de privation de liberté pour lequel le CGLPL a compétence, avec des focus sur des points forts des visites de l’année (prisons : surpopulation, fouilles, violences / psychiatrie...) ;
Avis, recommandations et rapports publiés en 2017 avec mise à jour des avancées (dont rapport sur les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale) ;
- Suivi des recommandations du CGLPL : ces développements correspondent à l’annonce l’an dernier d’un outil de suivi des recommandations du CGLPL aux autorités – l’ensemble des recommandations émises par l’institution dans des publications au JO et dans ses précédents rapports d’activité a été compilé et transmis aux ministère compétents afin qu’ils nous répondent quant à leur mise en œuvre ;
- Suites données aux saisines du CGLPL : retour sur des problématiques traitées dans le cadre des saisines individuelles
- Bilan d’activité proprement dit (relations extérieures, relations internationales, bilan statistique des saisines, bilan statistique des visites, bilan financier) ;
- Extraits de lettres de personnes privées de liberté et bilan chiffré.

Sommaire
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Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247178940
Poids 676
Date de parution 28 mars 2018
Public cible

Établissements pénitentiaires, associations intervenant en milieu pénitentiaire, chercheurs en droit pénitentiaire, procédure pénale et libertés fondamentales

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Hors collection Dalloz
Thématiques Droit pénal Procédure pénale
Largeur 190
Hauteur 237
Nombre de pages 336

L'auteur

Sous la coordination scientifique de
  • Adeline Hazan : Contrôleure générale des lieux de privation de liberté