Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques ?
L'entrée en vigueur de la Question prioritaire de constitutionnalité en mars 2010 a été l'occasion de s'interroger sur la capacité du Conseil constitutionnel à être le gardien des libertés publiques.
A travers un examen critique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux libertés, cette interrogation est menée et permet de souligner à la fois l'intérêt pour le thème de la sauvegarde des libertés fondamentales et l'urgence d'une réforme radicale du Conseil.
| EAN | 9782247120963 |
|---|---|
| Poids | 511 |
| Date de parution | 4 juil. 2012 |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | BROCHE |
| Nom de la collection | Les fondements du droit |
| Largeur | 170 |
| Hauteur | 240 |
| Nombre de pages | 334 |
Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques ?
Version Papier


