Jus Politicum N°IV-2012

Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques ?

07/2012
Auteur(s) : Institut Villey
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Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques ?

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Description

L'entrée en vigueur de la Question prioritaire de constitutionnalité en mars 2010 a été l'occasion de s'interroger sur la capacité du Conseil constitutionnel à être le gardien des libertés publiques.
A travers un examen critique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux libertés, cette interrogation est menée et permet de souligner à la fois l'intérêt pour le thème de la sauvegarde des libertés fondamentales et l'urgence d'une réforme radicale du Conseil.

Sommaire
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Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247120963
Poids511
Date de parution4 juil. 2012
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionLes fondements du droit
Largeur170
Hauteur240
Nombre de pages334