Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques ?
L'entrée en vigueur de la Question prioritaire de constitutionnalité en mars 2010 a été l'occasion de s'interroger sur la capacité du Conseil constitutionnel à être le gardien des libertés publiques.
A travers un examen critique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux libertés, cette interrogation est menée et permet de souligner à la fois l'intérêt pour le thème de la sauvegarde des libertés fondamentales et l'urgence d'une réforme radicale du Conseil.
EAN | 9782247120963 |
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Poids | 511 |
Date de parution | 4 juil. 2012 |
Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
Façonnage | BROCHE |
Nom de la collection | Les fondements du droit |
Largeur | 170 |
Hauteur | 240 |
Nombre de pages | 334 |
Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques ?
Version Papier