Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques ?

Jus Politicum N°IV-2012
07/2012 | Auteur(s) : Institut Villey
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L'entrée en vigueur de la Question prioritaire de constitutionnalité en mars 2010 a été l'occasion de s'interroger sur la capacité du Conseil constitutionnel à être le gardien des libertés publiques.
A travers un examen critique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux libertés, cette interrogation est menée et permet de souligner à la fois l'intérêt pour le thème de la sauvegarde des libertés fondamentales et l'urgence d'une réforme radicale du Conseil.

Fiche technique
EAN9782247120963
Poids511
Date de parution4 juil. 2012
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionLes fondements du droit
Largeur170
Hauteur240
Nombre de pages334

Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques ?

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