Jus Politicum N°IV-2012

Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques ?

07/2012
Auteur(s) : Institut Villey
En stock
40,00 €

Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques ?

Version papier
Acheter
En stock
40,00 €
Description

L'entrée en vigueur de la Question prioritaire de constitutionnalité en mars 2010 a été l'occasion de s'interroger sur la capacité du Conseil constitutionnel à être le gardien des libertés publiques.
A travers un examen critique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux libertés, cette interrogation est menée et permet de souligner à la fois l'intérêt pour le thème de la sauvegarde des libertés fondamentales et l'urgence d'une réforme radicale du Conseil.

Sommaire
Le sommaire n'est pas renseigné pour cet ouvrage.
Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247120963
Poids 511
Date de parution 4 juil. 2012
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Les fondements du droit
Largeur 170
Hauteur 240
Nombre de pages 334