La transmission universelle du patrimoine des personnes morales. Volume 108

04/2011
Auteur(s) : Ronan Raffray
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La transmission universelle du patrimoine des personnes morales. Volume 108

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Description

Si Ronan Raffray est capable d’embrasser la transmission universelle dans une vision large, il sait aussi la saisir dans le détail des différents éléments dont elle assure la transmission, en plongeant non plus seulement dans le droit des groupements et le droit des biens mais aussi dans le droit des contrats, le droit de la responsabilité, civile comme pénale, le droit des sûretés ou encore la procédure civile.

Sommaire

I. La transmission de l’universalité
a) La notion de transmission universelle du patrimoine des personnes morales
L’affectation, fondement de la transmission universelle
L’universalité, objet de la transmission universelle
b) Le domaine de la transmission universelle du patrimoine des personnes morales
Le domaine quant aux opérations
Le domaine quant aux groupements
II. La transmission des titres particuliers
a)  Les titres transmissibles
La transmission universelle des titres substantiels
La transmission universelle des titres processuels
b) Les titres intransmissibles
Les contrats attachés à la personne
Les responsabilités formant la matière pénale

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247105489
Stock Soufflot1
Poids716
Date de parution20 avr. 2011
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieDroit
Nom de la collectionNouvelle Bibliothèque de Thèses
ThématiquesAffaires Banque Commerce
Largeur160
Hauteur240
Nombre de pages508

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.

Les thèses primées donneront lieu à l'établissement d'un contrat d'édition conforme aux usages de la profession,
et prévoyant notamment le versement de droits d'auteur proportionnels aux ventes.
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