Introduction
par Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation. . . . . . . . . . .1
L’empire colonial de la France.
Rappel historique
par Xavier Prétot, doyen de la Cour de cassation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7
La Cour de cassation et les esclaves :
l’émancipation par le droit
par Jean Barthélemy, avocat honoraire au Conseil d’État
et à la Cour de cassation, ancien président de l’Ordre,
président du comité d’histoire de la Cour de cassation. . . . . . . . . . . . . . . . . .27
Toute servitude doit être ramenée à franchise
au royaume de France. Une Cour de cassation « à la recousse » !
par Bernard Durand, professeur, doyen honoraire de la faculté de droit
et de science politique de l’Université de Montpellier. . . . . . . . . . . . . . . . . . .35
Considérations sur la justice pénale
dans les très anciennes colonies.
La chambre criminelle de la Cour de cassation
face au défi de l’ordre colonial
par Pascal Vielfaure, professeur d’histoire du droit et des institutions
à l’Université de Montpellier, directeur de l’Institut d’histoire du droit
de l’Université de Montpellier. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .55
V
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La Cour de cassation et les statuts personnels
de l’Algérie à l’époque française
par Louis-Augustin Barrière, professeur d’histoire du droit
et des institutions à l’Université Jean-Moulin Lyon 3,
directeur du Centre lyonnais d’histoire du droit et de la pensée politique. . . .71
La Cour de cassation, l’indigène et son droit en Indochine
par Éric Gojosso, professeur, doyen honoraire de la faculté
de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers . . . . . . . . . . . . . .89
La place de la Cour de cassation dans l’organisation judiciaire
du Cameroun français (1916‑1959)
par Blaise Alfred Ngando, agrégé d’histoire du droit,
maître de conférences à l’Université de Yaoundé II-Soa, Cameroun. . . . . . . 105
La Cour de cassation sous la IVe République.
La mission régulatrice des Hauts Juges confrontés
à la généralisation de la citoyenneté française
dans les territoires d’outre-mer
par la loi Lamine-Gueye du 7 mai 1946
par Bruno Valente, avocat à la Cour,
doctorant près l’Université de Paris II Panthéon-Assas. . . . . . . . . . . . . . . . . 123
La Cour de cassation face aux coutumes locales en Algérie
française : la question de la propriété des indigènes
par Frédéric Charlin, maître de conférences en histoire du droit
à l’Université Grenoble Alpes, membre du CESICE,
membre associé du CREDIMI et du GREHDIOM. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 139
La Cour de cassation française
et la doctrine douanière coloniale
par Yamar Samb, enseignant-chercheur à l’UFR des sciences juridiques
et politiques de l’Université Gaston-Berger de Saint-Louis, Sénégal,
membre de l’UMR 5815 Dynamique du droit de l’Université Montpellier 1. . . .155
La Chambre provisoire de cassation d’Alger (1943‑1944)
par Philippe Galanopoulos, conservateur,
directeur de la bibliothèque de la Cour de cassation . . . . . . . . . . . . . . . . . .175
Quelle carrière pour les magistrats coloniaux
à la Cour de cassation ?
par Catherine Lecomte, Professeure,
doyenne honoraire de la Faculté de droit et de science politique
de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. 197
La Cour de cassation hors métropole
VI
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Introduction, Ch. Arens, première présidente de la Cour de cassation
L’empire colonial de la France (rappel historique), X. Prétot, doyen de la Cour de cassation
La Cour de cassation et les esclaves : l’émancipation par le droit, J. Barthélemy, avocat honoraire au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Toute servitude doit être ramenée à franchise au royaume de France. Une Cour de cassation « à la recousse » ! B. Durand, professeur, doyen honoraire de la faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier
Considérations sur la justice pénale dans les très anciennes colonies. La chambre criminelle de la Cour de cassation face au défi de l’ordre colonial, P. Vielfaure, professeur d’histoire du droit et des institutions à l’Université de Montpellier, directeur de l’Institut d’histoire du droit de l’Université de Montpellier
La Cour de cassation et les statuts personnels de l’Algérie à l’époque française, L.-A. Barrière, professeur d’histoire du droit et des institutions à l’Université Jean-Moulin Lyon 3, directeur du Centre lyonnais d’histoire du droit et de la pensée politique
La Cour de cassation, l’indigène et son droit en Indochine, É. Gojosso, professeur, doyen honoraire de la faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers
La place de la Cour de cassation dans l’organisation judiciaire du Cameroun français (1916‑1959), B. Alfred Ngando, agrégé d’histoire du droit, maître de conférences à l’Université de Yaoundé II-Soa, Cameroun
La Cour de cassation sous la IVe République. La mission régulatrice des Hauts Juges confrontés à la généralisation de la citoyenneté française dans les territoires d’outre-mer par la loi Lamine-Gueye du 7 mai 1946, B. Valente, avocat à la Cour, doctorant près l’Université de Paris II Panthéon-Assas
La Cour de cassation face aux coutumes locales en Algérie française : la question de la propriété des indigènes, F. Charlin, maître de conférences en histoire du droit à l’Université Grenoble Alpes, membre du CESICE, membre associé du CREDIMI et du GREHDIOM
La Cour de cassation française et la doctrine douanière coloniale, Y. Samb, enseignant-chercheur à l’UFR des sciences juridiques et politiques de l’Université Gaston-Berger de Saint-Louis, Sénégal, membre de l’UMR 5815 Dynamique du droit de l’Université Montpellier 1
La Chambre provisoire de cassation d’Alger (1943‑1944), P. Galanopoulos, conservateur, directeur de la bibliothèque de la Cour de cassation
Quelle carrière pour les magistrats coloniaux à la Cour de cassation ? C. Lecomte, professeure, doyenne honoraire de la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
