La place et le rôle de la Cour de cassation hors métropole

De l'empire colonial à la France d'Outre-mer
03/2021
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Si la constitution de l’empire colonial français débute, dès le XVIe siècle, dans un contexte de rivalité entre les principales puissances européennes lancées à la conquête de nouveaux territoires, ce n’est que sous la IIIe République que ses limites sont atteintes et stabilisées.
En effet, à la veille de la Seconde Guerre mondiale, la France compte des possessions sur tous les continents et tous les océans de la planète. On estime alors que 5 % de la population mondiale vivent sur des terres placées sous la souveraineté française.

On comprendra aisément que cette expansion, d’abord politique et militaire, puis économique, sociale et culturelle, ne s’est pas faite sans difficulté du point de vue du droit et de la justice : d’une part, en matière d’applicabilité des textes français à l’échelle des territoires nouvellement conquis ; d’autre part, en matière de maintien des traditions juridiques locales, vernaculaires ou coutumières.

Dans une perspective largement historique et géographique, ce colloque a pour but d’examiner le rôle exercé par la Cour de cassation dans l’organisation d’un système judiciaire appelé à garantir depuis la Révolution, pour tous les justiciables des territoires français, une bonne application des textes de lois votés en métropole et une unité de la jurisprudence, y compris pour les juridictions implantées hors métropole.

Il convient, en d’autres termes, de s’interroger sur la portée effective de l’action de la Cour de cassation et de ses magistrats en ces contrées lointaines de l’Amérique, de l’Afrique, de l’Asie et de l’Océanie, entre 1790 et le début des années 1960.

Fiche technique
EAN9782247197408
Poids343
Date de parution3 mars 2021
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionThèmes et commentaires
ThématiquesDroit judiciaire privé, Histoire et Philosophie du droit, Culture générale
Largeur157
Hauteur240
Nombre de pages210

La place et le rôle de la Cour de cassation hors métropole

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