L'étranger et la protection sociale. Volume 167

04/2017
Auteur(s) : Lola Isidro
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Description

[…] Lola Isidro fait ressortir, entre autres questions, la complexité de la nature du lien de l’étranger avec la communauté d’accueil, la variété des statuts auxquels ce dernier est soumis et le raffinement des procédures de catégorisation mises en place par les textes réglementaires. Lorsque l’auteure porte son regard du côté des enjeux propres au droit de la protection sociale, sont remis sur le métier des concepts aussi centraux que ceux de solidarité et d’universalité, ou encore des mécanismes cardinaux tels le lien entre cotisations et prestations. […] la figure de l’étranger se précise à la lumière du droit de la protection sociale et les traits saillants de la protection sociale ressortent grâce à l’étude des dispositifs propres aux étrangers. De même, la situation de l’étranger ressortissant d’un État tiers à l’Union européenne s’enrichit de – tout autant qu’elle nourrit – l’analyse du statut des ressortissants de l’Union européenne […]. L’auteure démontre dans un premier temps que la nationalité a peu à peu été écartée, en raison de la promotion de l’exigence d’égalité et du principe de non-discrimination […]. Cet effacement de la nationalité a permis à la résidence stable et surtout régulière de se tenir aujourd’hui au centre des dispositifs juridiques d’accès à la protection sociale pour les étrangers. Mais pareille promotion de la résidence régulière, à laquelle le Conseil constitutionnel n’a su poser aucun frein, ne s’est pas faite sans que soient aussi ébranlés quelques-uns des principes fondateurs de la protection sociale. Le droit de la protection sociale ne s’est en effet pas contenté d’intégrer la problématique de la régularité du séjour, il est devenu un instrument au service d’une politique migratoire […]. La place de premier plan tenue par la régularité de la résidence des étrangers, et les atteintes aux droits fondamentaux qu’elle charrie, pourrait être contestée par l’émergence et la diffusion d’un lien d’intégration,utilisé comme critère d’accès à la protection sociale […]. À partir d’une étude exhaustive de la jurisprudence européenne, Mme Isidro conclut que le lien d’intégration renvoie au centre d’intérêts des personnes, notion dynamique susceptible de prendre en compte l’évolution favorable de l’inscription d’une personne dans la société d’accueil […]. L’ampleur du chemin que le lecteur accomplit à la lecture de la thèse de Lola Isidro l’invite finalement à décaler une question classique. Il ne s’agit plus aujourd’hui de se demander ce qu’est une Nation, pour paraphraser le titre d’une conférence par trop célèbre. Il s’agit de comprendre ce que cette forme d’organisation sociopolitique spécifique a impliqué, implique et devrait impliquer. L’ouvrage de Lola Isidro constitue ainsi une contribution importante à l’intelligence de la Nation, et ce depuis une perspective aussi originale que féconde, celle de la protection sociale.

Sommaire

Première partie
L’effacement de la nationalité
Titre 1. La nationalité au cœur de la solidarité
Chapitre 1. L’affirmation d’un état social national
Chapitre 2. La variabilité de la solidarité en fonction de la nationalité
Titre 2. La nationalité chassée par l’égalité
Chapitre 1. La vigueur de l’intégration économique européenne
Chapitre 2. La force de la logique des droits de l’homme

Seconde partie
La promotion de la résidence
Titre 1. Le règne de la résidence régulière
Chapitre 1. La prégnance du critère de résidence stable et régulière
Chapitre 2. L’ébranlement des principes fondateurs de la protection sociale
Titre 2. La résidence, fondement d’une nouvelle citoyenneté sociale
Chapitre 1. La nouvelle citoyenneté sociale au service de l’intégration
Chapitre 2. L’intégration, condition de la nouvelle citoyenneté sociale

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247168903
Poids 824
Date de parution 26 avr. 2017
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit
Nom de la collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thématiques Droit international privé et public
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 606

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.

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