L'entreprise et la titularité des droits de propriété intellectuelle

12/2015 - 1e édition
Auteur(s) : Jean-Michel Bruguière
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L'entreprise et la titularité des droits de propriété intellectuelle

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Description

En commençant par le droit comparé et la question de la loi applicable, ces actes étudient le régime de la titularité des droits de propriété intellectuelle de l'entreprise.

Concernant la titularité des droits de propriété littéraire et artistique, tout d'abord, l'ouvrage présente successivement les contraintes de la pluralité de contributeurs, la contrainte de la complexité des droits (sur le Web 2.0) et la nécessité de démontrer le fait de l'exploitation.

Concernant la titularité des droits de propriété industrielle, ensuite, sont successivement envisagés les dessins ou modèles communautaires non enregistrés, les brevets d'invention et les signes distinctifs. Les créations et inventions de salariés sont plus particulièrement privilégiées dans ces droits sans pour autant négliger des questions aussi essentielles que l'optimisation fiscale ou l'information sur les titres.

Sommaire

Brève présentation du colloque par Jean-Michel Bruguière, Professeur à l’Université Grenoble-Alpes, Directeur du CUERPI, Avocat of counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés
Première partie. Les sources de la titularité
La connaissance du système étranger. Éléments de droit comparé par Pascal Kamina, Professeur à l’Université de Franche-Comté L.L.M., Ph.D., Cambridge
La loi applicable à la titularité : quelle place pour l’universalisme après le repli territorialiste de la Cour de cassation ? par Édouard Treppoz, Professeur à l’Université Jean-Moulin- Lyon III
Seconde partie. Le régime de la titularité
Première sous-partie. La titularité des droits de propriété littéraire et artistique
L’entreprise confrontée à la liberté des contributeurs
Du bon usage du book par le créateur Du droit de l’entreprise d’en encadrer la diffusion par Jean-Michel Bruguière, Professeur à l’Université Grenoble-Alpes. Directeur du CUERPI, Avocat of counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés et Guillaume Deglaire, Avocat au barreau de Paris Cabinet Deprez, Guignot & Associés
L’entreprise confrontée à la pluralité des contributeurs
L’entreprise et la titularité des droits de propriété intellectuelle. L’oeuvre collective par Jean-Daniel Bouhénic, Avocat au barreau de Paris Cabinet Deprez, Guignot & Associés
L’œuvre confrontée à la complexité des droits
« Web 2.0 » et titularité des droits : une complexité renforcée par Benjamin Amaudric du Chaffaut, Directeur contentieux et Law Enforcement, Google
L’entreprise contrainte de démontrer le fait de l’exploitation
La présomption de titularité du fait d’exploitation par Bérengère Gleize, Maître de conférences à l’Université d’Avignon, CUERPI et Agnès Maffre-Baugé, Maître de conférences HDR à l’Université d’Avignon, CUERPI
Seconde sous-partie. La titularité des droits de propriété industrielle
Les dessins et les modèles
La titularité des droits de propriété intellectuelle dans l’entreprise Le point sur le DMCNE : une jurisprudence compréhensive ? par Patrice de Candé, Avocat Candé-Blanchard- Ducamp
Les brevets d’invention
La titularité des droits sur les inventions créées dans les entreprises par Françoise Escoffier, Avocat au barreau de Paris
Stratégie d’entreprise et optimisation fiscale par Pierre Gendraud, Directeur propriété industrielle du Groupe PSA Peugeot Citroën, Expert agréé par la Cour de cassation
Les limites de l’information des tiers lors d’une cession ou d’une licence de brevet par Bertrand Sautier, Consultant PI Thomson Reuters, Doctorant au CUERPI
Les signes distinctifs
L’exploitation des signes des personnes publiques et des personnes connues par Pascale Tréfigny, Maître de conférences à l’Université Grenoble-Alpes, HDR, Codirectrice du CUERPI
Rapport de synthèse par Jacques Raynard, Professeur à l’Université de Montpellier et au CEIPI (Strasbourg)

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247152506
Poids 350
Date de parution 2 déc. 2015
Public cible

Praticiens du droit de la propriété intellectuelle (avocats, conseils en PI, juristes d’entreprise et d’administration), étudiants de Master 1 et de Master 2 spécialisés

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Propriété intellect. autrement
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Propriétés intellectuelles Communication Multimédia
Largeur 170
Hauteur 240
Nombre de pages 160

L'auteur

Sous la coordination scientifique de
  • Jean-Michel Bruguière : Professeur à l'Université de Grenoble II