L'entreprise et la titularité des droits de propriété intellectuelle

12/2015 - 1e édition
Auteur(s) : Jean-Michel Bruguière
36,00 €

En commençant par le droit comparé et la question de la loi applicable, ces actes étudient le régime de la titularité des droits de propriété intellectuelle de l'entreprise.

Concernant la titularité des droits de propriété littéraire et artistique, tout d'abord, l'ouvrage présente successivement les contraintes de la pluralité de contributeurs, la contrainte de la complexité des droits (sur le Web 2.0) et la nécessité de démontrer le fait de l'exploitation.

Concernant la titularité des droits de propriété industrielle, ensuite, sont successivement envisagés les dessins ou modèles communautaires non enregistrés, les brevets d'invention et les signes distinctifs. Les créations et inventions de salariés sont plus particulièrement privilégiées dans ces droits sans pour autant négliger des questions aussi essentielles que l'optimisation fiscale ou l'information sur les titres.

Fiche technique
EAN9782247152506
Poids350
Public cible

Praticiens du droit de la propriété intellectuelle (avocats, conseils en PI, juristes d’entreprise et d’administration), étudiants de Master 1 et de Master 2 spécialisés

Date de parution2 déc. 2015
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sériePropriété intellect. autrement
Nom de la collectionThèmes et commentaires
ThématiquesPropriétés intellectuelles Communication Multimédia
Largeur170
Hauteur240
Nombre de pages160

L'entreprise et la titularité des droits de propriété intellectuelle

Version papier

36,00 €