Mise en oeuvre et sanctions

L'efficacité du droit de l'environnement

07/2010
Auteur(s) : Olivera Boskovic
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L'efficacité du droit de l'environnement

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Description

Le droit de l'environnement atteint-il ses objectifs ? A travers l'examen de la mise en oeuvre et des sanctions en matière de droit de l'environnement, l'ouvrage interroge l'efficacité de cette branche du droit en couvrant à la fois les aspects de droit public et de droit privé.

Sommaire

Avant-propos
par Jacqueline Morand-Deviller, professeur émérite à l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I 
I. La responsabilité environnementale
par Gilles J. Martin, professeur à l'Université de Nice-Sophia Antipolis, chargé d'enseignement à l'IEP de Paris, avocat au Barreau de Nice 
II. L'efficacité environnementale du contrat
par Mathilde Boutonnet, maître de conférences à l'Université de Rennes 1, UMR CNRS 6262, IODE 
III. Action collective et protection de l'environnement
par Louis Boré, docteur en droit, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation 
IV. L'efficacité du droit international privé en matière environnementale
par Olivera Boskovic, professeur à l'Université d'Orléans, directrice du Centre de recherche juridique Pothier (EA1212) 
V. L'efficacité du droit pénal de l'environnement
par David Chilstein, professeur à l'Université d'Artois 
VI. Les droits fondamentaux liés à l'environnement
par Jean-Pierre Marguénaud, professeur à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges, OMIJ 
VII. Le droit communautaire
par Catherine Haguenau-Moizard, professeur à l'Université d'Orléans, CRJ Pothier I_VI.indd 5 18/05/10 11:21:29 VI L'efficacité du droit de l'environnement 
VIII. (L'efficacité de) la police administrative en matière environnementale
par Laurent Fonbaustier, agrégé des facultés de droit, responsable du Master « droit de l'environnement » à l'Université Paris-Sud 
IX. L'efficacité du droit de l'environnement : de la relativité des choses
par Philippe Billet, professeur de droit public à l'Université Jean Moulin-Lyon 3, président de la Société française pour le droit de l'environnement

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247086917
Poids 260
Date de parution 7 juil. 2010
Public cible

Etudiants en master, universitaires, associations spécialisées

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Actes
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Urbanisme et environnement
Largeur 170
Hauteur 240
Nombre de pages 144