Rapport pour la Fondation pour le droit continental

Index de la sécurité juridique. Rapport pour la Fondation pour le droit continental

07/2018 - 1e édition
Auteur(s) : Bruno Deffains; Michel Séjean
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Index de la sécurité juridique. Rapport pour la Fondation pour le droit continental

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Description

L’Index de la sécurité juridique (ISJ) ou Index of Legal Certainty (ILC) est un indicateur qui évalue empiriquement la sécurité juridique d’une économie nationale dans un contexte de comparaisons internationales. Réalisé par une équipe pluridisciplinaire de juristes et d’économistes pour le compte de la Fondation pour le Droit continental et en relation avec de nombreux praticiens du droit, ce rapport définit une méthodologie spécifique appliquée à 10 domaines du droit dans 18 pays cibles.

Des extensions originales sont proposées en croisant l’indicateur ISJ obtenu avec d’autres sources telles que l’indicateur Rule of Law de la Banque mondiale. Les résultats présentés permettent de déterminer le système offrant le plus de garanties en matière de sécurité juridique. Les traitements empiriques réalisés démontrent l’importance de la sécurité juridique pour le développement économique d’un pays et mettent en exergue l’intérêt à associer sécurité juridique et État de droit. L’Index de la sécurité juridique (ISJ) soutient qu’une sécurité juridique raisonnée ne sous-entend ni immobilisme, ni minimalisme voire absence de toute contrainte législative ou réglementaire. Toutefois, elle suppose l’accessibilité du droit effectivement applicable, son intelligibilité, sa prévisibilité, une certaine stabilité dans le temps, et enfin l’équilibre entre les intérêts économiques des parties en présence.

Rédigé en français et en anglais, l’Index de la sécurité juridique (ISJ) permettra à tous ceux qui sont engagés dans le débat sur la performance et l’attractivité économique et juridique des pays (avocats d’affaires, chercheurs ou décideurs publics et privés) d’accéder à une approche renouvelée de la question. Bruno Deffains est professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, membre de l’Institut universitaire de France et directeur du Centre de recherches en économie et droit (CRED) de l’Université Paris II Panthéon-Assas. Michel Séjean est professeur à l’Université BretagneSud.

Sommaire

I. Évaluer les droits à l’aune de la sécurité juridique 
II. Apprécier les enjeux économiques de la sécurité juridique 
III. Les maths du droit – Pratiques et méthodologies des indicateurs juridiques 
IV. Méthodologie 
V. Résultats 
VI. Mise en perspective de l’Index de la sécurité juridique (ISJ)
- Annexes (questionnaires
- Bibliographie - Abréviations - Index)

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247180868
Poids 784
Date de parution 11 juil. 2018
Public cible

avocats, décideurs publics, décideurs privés, chercheurs en droit et/ou en économie

Marque de l'ouvrage DELMAS
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Hors collection
Thématiques Droit comparé Grands systèmes politiques contemporains
Largeur 170
Hauteur 248
Nombre de pages 400

L'auteur

Auteurs
  • Bruno Deffains : Bruno Deffains, professeur à l’Université Panthéon-Assas – Paris II, membre de l'Institut universitaire de France, dirige le master de droit et économie et le centre de recherches en économie et droit (Cred).
  • Michel Séjean : Michel Séjean, professeur à l’Université Bretagne Sud.