Fusion, scission et apport partiel d'actif

06/2019 - 1e édition
Auteur(s) : Catherine Cathiard; Jean-marc Moulin; Jean-Louis Navarro
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Fusion, scission et apport partiel d'actif

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Description

L'ouvrage consacré aux fusions, scissions et apports partiels d'actifs analyse la réglementation juridique et le régime comptable applicables à ces opérations qui, bien que nées de la pratique, font aujourd’hui l’objet d’un encadrement mature. La fusion peut d'ailleurs dépasser le cadre géographique national et concerner des sociétés de capitaux immatriculées en Europe et relevant de législations d'États membres de l'Union européenne différents. Le cas de fusions transfrontalières est donc également étudiée dans cet ouvrage.

Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

Sommaire

I. Fusion, scission et apport partiel d’actif
Fusion
Scission
Apport partiel d'actif
II. Fusion transfrontalière
Notion et champ d'application
Mise en œuvre des fusions transfrontalières
II. Fusion, scission et apport partiel d’actif : régime comptable
Champ d'application
Valorisation des apports
Contenu du traité d’apport

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247192250
Stock Soufflot2
Poids250
Public cible

Avocats, magistrats, étudiants, enseignants

Date de parution5 juin 2019
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionDalloz corpus
ThématiquesDroit commercial
Largeur135
Hauteur190
Nombre de pages230

L'auteur

Auteurs
  • Jean-Louis Navarro : Maître de conférences à la Faculté de droit et de sciences politiques de Ly on II