Fusion, scission et apport partiel d'actif

06/2019 - 1e édition
Auteur(s) : Catherine Cathiard; Jean-marc Moulin; Jean-Louis Navarro
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L'ouvrage consacré aux fusions, scissions et apports partiels d'actifs analyse la réglementation juridique et le régime comptable applicables à ces opérations qui, bien que nées de la pratique, font aujourd’hui l’objet d’un encadrement mature. La fusion peut d'ailleurs dépasser le cadre géographique national et concerner des sociétés de capitaux immatriculées en Europe et relevant de législations d'États membres de l'Union européenne différents. Le cas de fusions transfrontalières est donc également étudiée dans cet ouvrage.

Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

Fiche technique
EAN9782247192250
Poids250
Public cible

Avocats, magistrats, étudiants, enseignants

Date de parution5 juin 2019
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionDalloz corpus
ThématiquesDroit commercial
Largeur135
Hauteur190
Nombre de pages230

Fusion, scission et apport partiel d'actif

Version papier

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