Droit pénal international

10/2019 - 3e édition
Auteur(s) : Didier Rebut
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Droit pénal international

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Description

Le droit pénal international établit les règles permettant à une justice pénale nationale de s’accomplir malgré la séparation territoriale des États. 
Il détermine ainsi la compétence des lois pénales nationales, précise les modalités de la coopération judiciaire et policière et fixe les effets qu’il est permis de reconnaître à des décisions pénales étrangères.
Ultérieurement la matière s’est enrichie du droit des crimes de droit international (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crime d’agression), définissant leurs éléments constitutifs et leur régime répressif.
Ce Précis étudie ces deux composantes du droit pénal international. Il examine d’abord la répression des infractions présentant un caractère d’extranéité (Première partie), en distinguant la compétence de la loi pénale française, la coopération judiciaire pénale et les effets des condamnations pénales étrangères. Cette étude intègre le droit pénal international propre à l’Union européenne fondé, dans le domaine de la coopération, sur le principe de reconnaissance mutuelle.
L’ouvrage s’intéresse ensuite à la répression des crimes de droit international par les juridictions pénales françaises et par les juridictions pénales internationales (Seconde partie). L’étude de la répression par les juridictions pénales françaises analyse les incriminations des crimes contre l’humanité et des crimes et délits de guerre définies dans le Code pénal ainsi que leur régime répressif à travers notamment les applications qui en ont été faites (arrêts Touvier, Barbie, Papon…). La répression par les juridictions pénales internationales revient sur le procès de Nuremberg et expose le fonctionnement et la compétence des tribunaux pénaux internationaux pour l’Ex-Yougoslavie et le Rwanda et de la Cour pénale internationale.

Sommaire

PARTIE 1 : LA RÉPRESSION DES INFRACTIONS PRÉSENTANT UN CARACTÈRE D’EXTRANÉITÉ
SOUS-PARTIE 1 : La compétence de la loi pénale française
SOUS-PARTIE 2 : La coopération judiciaire pénale
Titre 1 : L’entraide judiciaire internationale
Sous-titre 1 : L’entraide judiciaire extraditionnelle
Sous-titre 2 : L’entraide judiciaire non-extraditionnelle
Titre 2 : Le principe de reconnaissance mutuelle dans l’Union européenne
Sous-titre 1 : Les mécanismes procéduraux en application du principe de reconnaissance mutuelle
Sous-titre 2 : Les structures propres à l’Union européenne
SOUS-PARTIE 3 : Les effets des condamnations pénales étrangères
Titre 1 : Les conséquences répressives des condamnations pénales étrangères
Titre 2 : L’exécution des condamnations pénales étrangères
PARTIE 2 : LA RÉPRESSION DES CRIMES DE DROIT INTERNATIONAL
Titre 1 : la répression par les juridictions pénales françaises
Titre 2 : La répression par les juridictions pénales internationales

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247182268
Poids 792
Date de parution 23 oct. 2019
Public cible

Etudiants en M1 ("Droit pénal international et européen").

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Précis
Thématiques Droit international privé et public
Largeur 145
Hauteur 210
Nombre de pages 822

L'auteur

Auteur
  • Didier Rebut : Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).