Droit des entreprises en difficulté

11/2025 - 11e édition | Auteur(s) :Pierre-Michel Le Corre; Emmanuelle Le Corre-Broly

Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière.

  • Par l’auteur du Dalloz action Droit et pratique des procédures collectives
  • Les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés des entreprises
  • Une diversité certaine des procédures applicables au traitement judiciaire des difficultés des entreprises
  • Une certaine unité des règles applicables au traitement judiciaire des difficultés des entreprises
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Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l’ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.

Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
- les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d’entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
- le devenir de l’entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;
- l’impact de la procédure sur ses acteurs, c’est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

 

Fiche technique
EAN9782247240739
Date de parution6 nov. 2025
Public cible

Étudiants en M1 et M2 ALED

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionMémentos
Largeur160
Hauteur240
Nombre de pages250

Droit des entreprises en difficulté

Version Papier

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