Droit des entreprises en difficulté

12/2017 - 8e édition
Auteur(s) : Pierre-Michel Le Corre; Emmanuelle Le Corre-Broly
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Description

Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l’ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.
Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
- les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d’entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
- le devenir de l’entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;
- l’impact de la procédure sur ses acteurs, c’est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

Sommaire

Première partie – Les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés des entreprises
Chapitre 1 – Les mesures de prévention des difficultés des entreprises
Chapitre 2 – Le traitement conventionnel des difficultés des entreprises
Deuxième partie – Une diversité certaine des procédures applicables au traitement judiciaire des difficultés des entreprises
Titre 1 – Les procédures orientées vers le sauvetage des entreprises
Sous-titre 1 – L’ouverture des procédures de sauvetage
Chapitre 1 – Les conditions de fond
Chapitre 2 – Les conditions de forme
Chapitre 3 – Les extensions de procédures
Chapitre 4 – Les règles particulières à la sauvegarde accélérée
Sous-titre 2 – La phase préparatoire à la solution : la période d’observation
Chapitre 1 – Le fonctionnement général de la période d’observation
Chapitre 2 – Les moyens de la poursuite d’activité
Sous-titre 3 – Les solutions de sauvetage
Chapitre 1 – La préparation du sort de l’entreprise
Chapitre 2 – L’adoption du plan
Chapitre 3 – L’exécution du plan
Chapitre 4 – Les difficultés d’exécution du plan
Titre 2 – Les procédures non orientées vers le sauvetage des entreprises
Sous-titre 1 – La liquidation judiciaire
Chapitre 1 – L’ouverture de la liquidation judiciaire
Chapitre 2 – Le fonctionnement général de la liquidation judiciaire
Chapitre 3 – Les opérations de liquidation judiciaire
Chapitre 4 – La fin de la procédure de liquidation judiciaire
Sous-titre 2 – Le rétablissement professionnel
Chapitre 1 – Les conditions d’éligibilité au rétablissement professionnel
Chapitre 2 – Le déroulement de la procédure de rétablissement professionnel
Chapitre 3 – Le choix du juge commis à la fin de la procédure de rétablissement professionnel
Chapitre 4 – Les effets de la clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Troisième partie – Une certaine unité des règles applicables au traitement judiciaire des difficultés des entreprises
Titre 1 – Le patrimoine du débiteur
Sous-titre 1 – Le passif du débiteur
Chapitre 1 – La présentation générale de la discipline collective
Chapitre 2 – Les grands corps de règles de la discipline collective
Sous-titre 2 – L’actif du débiteur
Chapitre 1 – Les soustractions à l’actif : le jeu des revendications et des restitutions
Chapitre 2 – La reconstitution du patrimoine du débiteur
Titre 2 – Les personnes sanctionnées
Chapitre 1 – Les sanctions civiles
Chapitre 2 – Les sanctions pénales

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247175642
Poids 315
Date de parution 13 déc. 2017
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Public cible

Étudiants en M1

Nom de série Droit privé
Nom de la collection Mémentos
Thématiques Affaires Banque Commerce
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 254

L'auteur

Auteurs
  • Pierre-Michel Le Corre : ancien avocat, professeur agrégé à la Faculté de droit de Nice Sophia Antipolis
  • Emmanuelle Le Corre-Broly : maître de conférences à l'Université de Lyon II