Droit civil. Les sûretés, la publicité foncière

Les sûretés, la publicité foncière
04/2023 - 8e édition | Auteur(s) :Philippe Simler; Philippe Delebecque

Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue un instrument privilégié de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment.

Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer une hiérarchie des intérêts conforme à ses objectifs. Les seconds entourent toute opération de crédit et bien d'autres types de conventions d'un cortège de sûretés conventionnelles. Le droit du cautionnement, qui tient une place importante dans l'ouvrage, est largement tributaire du droit commun des contrats. 

L'intérêt majeur de cette réédition réside évidemment dans l'intégration de la réforme opérée par les deux ordonnances du 15 septembre 2021, ainsi que, en dernier lieu, par la loi du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel (dont les incidences sont cependant moins massives). De nombreux passages ont nécessité une réécriture complète. 

Fiche technique
EAN9782247214808
Poids904
Date de parution6 avr. 2023
Public cible

Etudiants droit deuxième et troisième cycles.

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionPrécis
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Droit civil
Largeur145
Hauteur210
Nombre de pages904

Droit civil. Les sûretés, la publicité foncière

Version Papier

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