Code civil 2026, annoté
Code civil , les + de l'édition 2026 :
- Édition 2026 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- Plus de 30 000 décisions citées
- Supplément inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu
- Annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies
- Une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés
Les + de l’édition 2026 :
- Édition 2026 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- Plus de 30 000 décisions citées
- Supplément inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu
- Annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies
- Une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés
Le Code civil 2026 est à jour :
- de la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
- du décret du 5 juillet 2024 portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques
- de l’ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs
- de la loi du 13 juin 2024 visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- de la loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
- de la loi du 13 juin 2024 renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
- de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.
| EAN | 9782247237876 |
|---|---|
| Poids | 1410 |
| Date de parution | 26 juin 2025 |
| Public cible | étudiants, enseignants, avocats, magistrats, juristes |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | RELIE |
| Nom de la collection | Codes Dalloz Universitaires et Professionnels |
| Thématiques | DROIT PRIVÉ, Droit civil |
| Largeur | 128 |
| Hauteur | 193 |
| Nombre de pages | 3540 |
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Version Papier