Vers un statut européen de la famille

10/2014 - 1e édition
Auteur(s) : Hugues Fulchiron; Christine Bidaud-Garon
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Vers un statut européen de la famille

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Description

En quelques années le droit de l’Union européenne est devenu une source essentielle du droit de la famille :
directives, règlements et jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne participent à la construction d’un espace de liberté, sécurité et justice favorable à la libre circulation des personnes et de leur statut familial à travers des règles de plus en plus ouvertes au respect des libertés et des droits de l’individu.

Cet ouvrage a pour objet d’ étudier l’émergence d’un droit européen de la famille et de s’interroger sur l’interaction entre sources nationales, européennes et internationales.

Sommaire

- Avant-propos, H. Gaudemet-Tallon, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas Paris 2
- Introduction générale : L’évolution du droit de la famille en Europe, A. Boras, Professeur à l’Université de Barcelone
I. De la création d’un dip européen de la famille…
- Les propositions de règlement « régimes matrimoniaux » et « effets patrimoniaux des partenariats enregistrés », A. Devers, Maître de conférences (HDR) à l’Université Jean Moulin Lyon 3
- La séparation (bilan de Bruxelles 2 bis, articulation avec Rome 3 et le Règlement aliments et le Protocole de La Haye), A. Boiché, Avocat, Paris
- La coordination des sources de droit international privé de l’enfance, E. Gallant, Maître de conférences (HDR) à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- Les travaux sur l’état civil, C. Nast, Secrétaire Générale adjointe de la CIEC
- Les principales innovations du « règlement successions », E. Fongaro, Maître de conférences (HDR) à l’Université Bordeaux 4
- Articulation et interaction des normes, H. Van Loon, Ancien secrétaire général de la Conférence de DIP de la Haye
- Le Droit international privé européen de la famille à l’épreuve de la pratique, C. Nourissat, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
II. … A la construction d’un statut européen de la famille
A. Les piliers d’un statut européen de la famille
- Citoyenneté européenne : vers l’élaboration d’un statut personnel et familial, E. Pataut, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- Le principe de reconnaissance : pilier d’un statut européen de la famille ? S. Francq, Professeur à l’Université catholique de Louvain
- L'autonomie de la volonté en droit européen de la famille, P. Wautelet, Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Liège.
- Les contours d’un ordre public européen : l’apport de la Cour européenne des droits de l’homme, P. Kinsch, Avocat, Professeur invité à l’Université du Luxembourg
- Les contours d’un ordre public européen : L’apport dudroit de l’Union européenne, S. Poillot-Peruzzetto, Professeur à l’Université de Toulouse 1
- Un modèle familial européen ? H. Fulchiron, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 
B. Les éléments d’un statut européen de la famille
- L’impact des règlements de droit international privé européen sur les droits nationaux de la famille, B. de Clavière-Bonnamour, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3
- Les instruments techniques de coordination et l’harmonisation des droits internes, Ch. Bidaud-Garon, Maître de conférences (HDR) à l’Université Jean Moulin Lyon 3
- Le contentieux familial international : questions tourmentées sur le rôle de la Cour européenne des droits de l’homme, L. Sinopoli, Maître de conférences à l’Université de Paris-ouest Nanterre la Défense, CEJEC
- La reconnaissance mutuelle à l’épreuve de la confiance mutuelle, Pierre Callé, Professeur à l’Université Paris-Sud (Paris XI)
- Une méthode de reconnaissance européenne ? A. Panet, Docteur en droit, Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de droit de la famille.
- La reconnaissance de situations juridiques fondée sur les actes authentiques ? État des lieux et perspectives suite à l'entrée en vigueur du règlement européen sur les successions internationales, M. Buschbaum, Directeur du Conseil fédéral du notariat allemand.
- Réflexions conclusives, P. Lagarde, Professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247137459
Poids 500
Date de parution 1 oct. 2014
Public cible

Universitaires, avocats, magistrats, spécialistes du droit de la famille

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Actes
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Droit civil
Largeur 170
Hauteur 240
Nombre de pages 286

L'auteur

Auteurs
  • Christine Bidaud-Garon : Maître de conférences (HDR) à l’Université
 Jean Moulin Lyon 3