Bilan et perspectives de la réforme de 2008

Un Parlement renforcé ?

05/2012
Auteur(s) : Jean Gicquel; Anne Levade; Bertrand Mathieu; Dominique Rousseau
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Un Parlement renforcé ?

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Description

L’objet de cet ouvrage est de prendre en compte les transformations qui ont affecté le fonctionnement et le rôle du Parlement à la suite de la révision constitutionnelle de 2008, en ce qui concerne tant la fonction législative que les fonctions de contrôle et d’évaluation. À coté des analyses doctrinales, il présente les points de vue des deux Secrétaires généraux des Assemblées, et retranscrit un dialogue entre Jean-François Copé et Jean-Jacques Urvoas. Enfin cet ouvrage contient les témoignages du président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer et de l’ancien Premier ministre Édouard Balladur.

Sommaire

 VII Liste des principaux sigles et abréviations
Présentation par Bertrand Mathieu, professeur à l’École de droit de la Sorbonne Université Paris I, président de l’AFDC
Ouverture par Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale

I. La « nouvelle » fonction législative sous la présidence d’Anne Levade
Introduction par Anne Levade,

professeur à l’Université Paris Est-Créteil (SDIE — EA no 4389)
La séance publique au Parlement
Les effets de la révision constitutionnelle de 2008 et des modifications des règlements des assemblées parlementaires de 2009 
Synthèse par Anne-Marie Le Pourhiet,
professeur à l’Université Rennes I, vice-présidente de l’AFDC 
La journée mensuelle réservée aux groupes de l’opposition et aux groupes minoritaires par Jean-Éric Gicquel,
professeur de droit public à l’Université Rennes I
L’écriture de la loi 
Synthèse par Jean-Christophe Le Coustumer,
professeur à l’Université de Rouen VI Un parlement renforcé ? 
Le Conseil constitutionnel pré- ou post-législateur ? Les vicissitudes constitutionnelles du droit de la garde à vue par Grégory Godiveau,
maître de conférences à l’Université de Caen Basse-Normandie, membre du Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED)
Les études d’impact. Plaidoyer pour une plus grande utilisation des études d’impact législatives 
Synthèse par Mathilde Philip-Gay,
maître de conférences, directrice adjointe du Centre de droit constitutionnel Université Jean Moulin Lyon 
Les études d’impact de l’article 39 de la Constitution et le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel par Valérie Goesel-Le Bihan,
professeur de droit public à l’Université Lumière Lyon
Débat

II. La « nouvelle » fonction de contrôle
sous la présidence de Jean Gicquel
Le renouveau de la fonction de contrôle du Parlement sur le gouvernement
 
Premier bilan après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 par Xavier Magnon,
professeur à l’Université de Toulouse I Capitole, Institut Maurice Hauriou
L’évaluation des politiques publiques : un moyen de contrôle de l’action du gouvernement ? par Jean-François Calmette,
maître de conférences en droit public à l’Université de Perpignan Via Domitia
Le renouveau des équilibres institutionnels et politiques 
Synthèse par Richard Ghevontian,
professeur à l’Université Paul-Cézanne Aix-Marseille III 
La revalorisation du Parlement et l’équilibre au sein de l’exécutif. Vers un rééquilibrage au sein de l’exécutif ? par Ariane Vidal-Naquet,
professeur à l’Université Paul-Cézanne Aix-Marseille

III. Quels changements dans la vie des deux Assemblées depuis la révision de 2008 ? sous la présidence de Dominique Rousseau 
Introduction par Dominique Rousseau
,
professeur à l’Université Panthéon- Sorbonne Paris 1
Quels changements dans la vie de l’Assemblée nationale depuis 2008 ? par Corinne Luquiens,
secrétaire générale de l’Assemblée nationale 
La forme parlementaire de la démocratie : enjeux de la révision de 2008 par Alain Delcamp,
secrétaire général du Sénat, vice-président de l’AFDC 
Débat
Un Parlement revalorisé depuis la révision de 2008 ? sous la présidence de Bertrand Mathieu,

professeur à l’École de droit de la Sorbonne université Paris Iet président de l’Association française de droit constitutionnel 
Ouverture par Bertrand Mathieu,
professeur à l’École de droit de la Sorbonne université Paris I, président de l’AFDC 
Intervention de Jean-François Copé
député, secrétaire général de l’UMP, ancien président du groupe majoritaire à l’Assemblée nationale 
Intervention de Jean-Jacques Urvoas
député, parti socialiste 
Débat 
Conclusions

par Édouard Balladur, ancien Premier ministre

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247106707
Poids 374
Date de parution 16 mai 2012
Public cible

Etudiants spécialisés en droit public ou sciences politiques, universitaires, chercheurs, IEP

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Assoc fr droit constitutionnel
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Droit constitutionnel
Largeur 170
Hauteur 240
Nombre de pages 214

L'auteur

(Dir.)
  • Bertrand Mathieu : Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I
  • Dominique Rousseau : Professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris I