VII Liste des principaux sigles et abréviations
Présentation par Bertrand Mathieu, professeur à l’École de droit de la Sorbonne Université Paris I, président de l’AFDC
Ouverture par Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale
I. La « nouvelle » fonction législative sous la présidence d’Anne Levade
Introduction par Anne Levade,
professeur à l’Université Paris Est-Créteil (SDIE — EA no 4389)
La séance publique au Parlement
Les effets de la révision constitutionnelle de 2008 et des modifications des règlements des assemblées parlementaires de 2009
Synthèse par Anne-Marie Le Pourhiet,
professeur à l’Université Rennes I, vice-présidente de l’AFDC
La journée mensuelle réservée aux groupes de l’opposition et aux groupes minoritaires par Jean-Éric Gicquel,
professeur de droit public à l’Université Rennes I
L’écriture de la loi
Synthèse par Jean-Christophe Le Coustumer,
professeur à l’Université de Rouen VI Un parlement renforcé ?
Le Conseil constitutionnel pré- ou post-législateur ? Les vicissitudes constitutionnelles du droit de la garde à vue par Grégory Godiveau,
maître de conférences à l’Université de Caen Basse-Normandie, membre du Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED)
Les études d’impact. Plaidoyer pour une plus grande utilisation des études d’impact législatives
Synthèse par Mathilde Philip-Gay,
maître de conférences, directrice adjointe du Centre de droit constitutionnel Université Jean Moulin Lyon
Les études d’impact de l’article 39 de la Constitution et le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel par Valérie Goesel-Le Bihan,
professeur de droit public à l’Université Lumière Lyon
Débat
II. La « nouvelle » fonction de contrôle sous la présidence de Jean Gicquel
Le renouveau de la fonction de contrôle du Parlement sur le gouvernement
Premier bilan après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 par Xavier Magnon,
professeur à l’Université de Toulouse I Capitole, Institut Maurice Hauriou
L’évaluation des politiques publiques : un moyen de contrôle de l’action du gouvernement ? par Jean-François Calmette,
maître de conférences en droit public à l’Université de Perpignan Via Domitia
Le renouveau des équilibres institutionnels et politiques
Synthèse par Richard Ghevontian,
professeur à l’Université Paul-Cézanne Aix-Marseille III
La revalorisation du Parlement et l’équilibre au sein de l’exécutif. Vers un rééquilibrage au sein de l’exécutif ? par Ariane Vidal-Naquet,
professeur à l’Université Paul-Cézanne Aix-Marseille
III. Quels changements dans la vie des deux Assemblées depuis la révision de 2008 ? sous la présidence de Dominique Rousseau
Introduction par Dominique Rousseau,
professeur à l’Université Panthéon- Sorbonne Paris 1
Quels changements dans la vie de l’Assemblée nationale depuis 2008 ? par Corinne Luquiens,
secrétaire générale de l’Assemblée nationale
La forme parlementaire de la démocratie : enjeux de la révision de 2008 par Alain Delcamp,
secrétaire général du Sénat, vice-président de l’AFDC
Débat
Un Parlement revalorisé depuis la révision de 2008 ? sous la présidence de Bertrand Mathieu,
professeur à l’École de droit de la Sorbonne université Paris Iet président de l’Association française de droit constitutionnel
Ouverture par Bertrand Mathieu,
professeur à l’École de droit de la Sorbonne université Paris I, président de l’AFDC
Intervention de Jean-François Copé
député, secrétaire général de l’UMP, ancien président du groupe majoritaire à l’Assemblée nationale
Intervention de Jean-Jacques Urvoas
député, parti socialiste
Débat
Conclusions
par Édouard Balladur, ancien Premier ministre
