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Traité international de droit constitutionnel - Tome 2

08/2012
Auteur(s) : Michel Troper; Dominique Chagnollaud
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99,00 €

Traité international de droit constitutionnel - Tome 2

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Description

Si le droit constitutionnel ne concernait autrefois qu'un petit nombre d'États occidentaux, il est aujourd'hui mondial et opère à l'aide de concepts généraux et souvent universels. Les chercheurs, mais aussi les praticiens des diverses institutions nationales ou internationales doivent donc disposer d’un système de concepts le plus complet possible, qu’ils ne trouvent plus dans les ouvrages plus traditionnels.
Le Traité international de droit constitutionnel leur en donne les clés. Dans la France d'aujourd'hui, le besoin d’un tel traité est particulièrement sensible, à la fois en raison des changements profonds qui affectent notre constitution, notamment au regard du droit international et du droit européen , mais surtout avec le développement du contrôle de la constitutionnalité des lois.

Sommaire

I. Formes d’État 
Fédéralisme – Normes et territoires par Vicky C. Jackson 
Formes d’État : État régional, État décentralisé par Luciano Vandelli 
L’Union européenne par Fabrice Picod et Loïc Azoulai 
II. Les régimes 
Régimes politiques par Giuseppe de Vergottini 
Régime parlementaire par Denis Baranger et Armel Le Divellec 
Régimes non parlementaires par Philippe Lauvaux et Carlos-Miguel Pimentel 
III. Statut des organes 
L’Exécutif par Francis Delpérée 
Le statut du Parlement par Pierre-Alain Collot 
La configuration institutionnelle du pouvoir judiciaire par Carlo Guarnieri 
Les autorités indépendantes par András Sajó 
IV. Participation 
Le pouvoir de suffrage par Dominique Remy-Granger 
Le statut des partis politiques par Francis Hamon 
L’organisation et le financement des campagnes par Pierre Garrone 
V. Production des normes
La production des normes : production normative et hiérarchie des normes par Otto Pfersmann 
La loi par Hugues Dumont et Sébastien Van Drooghenbroeck 
La loi référendaire par Francis Hamon 
La législation déléguée par Guillaume Tusseau 
Les relations extérieures par Hervé Ascensio 
La fonction juridictionnelle et la production des normes par Isabelle Boucobza 
L’état d’exception par David Dyzenhaus

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247118694
Poids 1164
Date de parution 16 août 2012
Public cible

Enseignants, chercheurs et communauté des constitutionnalistes en France et à l'étranger.

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Traités Dalloz
Thématiques Droit comparé Grands systèmes politiques contemporains
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 842

L'auteur

Sous la coordination scientifique de
  • Michel Troper : Professeur émérite à l'Université Paris-Ouest Nanterre-La Défense
Auteur
  • Dominique Chagnollaud : professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)