Infractions, poursuites pénales et indemnisation

Terrorisme

01/2021 - 1e édition
Auteur(s) : Yves Mayaud
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Terrorisme

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Description

L’ouvrage est consacré au terrorisme concernant sa définition juridique et son régime pénal (poursuites et indemnisation).

Criminalité redoutée à la fois pour ses manifestations et
ses conséquences, le terrorisme est un acte de guerre dans une
société en paix, ce qui en rend la maîtrise difficile. La réponse
du droit va de la disposition ponctuelle au dispositif consolidé

Criminalité redoutée à la fois pour ses manifestations et ses conséquences et tristement actuelle, le terrorisme est "un acte de guerre dans une société en paix", ce qui en rend la maîtrise difficile. La réponse du droit pénal va dans le sens d'un renforcement de l'arsenal répressif et d'une meilleure protection et reconnaissance (notamment indemnitaire) des victimes.

Sommaire

Infractions

  • Incrimination
  • Répression

Poursuites

  • Compétence
  • Procédure interne
  • Procédure européenne

Indemnisation

  • Politique victimologique
  • Dommages corporels
  • Dommages matériels
Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247204076
Stock Soufflot2
Poids385
Public cible

Magistrats ; Avocats ; Associations d'aide aux victimes ; Étudiants

Date de parution6 janv. 2021
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieDroit privé
Nom de la collectionDalloz corpus
ThématiquesDroit pénal Procédure pénale
Largeur135
Hauteur190
Nombre de pages410

L'auteur

Auteur
  • Yves Mayaud : professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II).