Infractions, poursuites pénales et indemnisation
Terrorisme
01/2021 - 1e édition
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Description
L’ouvrage est consacré au terrorisme concernant sa définition juridique et son régime pénal (poursuites et indemnisation).
Criminalité redoutée à la fois pour ses manifestations et
ses conséquences, le terrorisme est un acte de guerre dans une
société en paix, ce qui en rend la maîtrise difficile. La réponse
du droit va de la disposition ponctuelle au dispositif consolidé
Criminalité redoutée à la fois pour ses manifestations et ses conséquences et tristement actuelle, le terrorisme est "un acte de guerre dans une société en paix", ce qui en rend la maîtrise difficile. La réponse du droit pénal va dans le sens d'un renforcement de l'arsenal répressif et d'une meilleure protection et reconnaissance (notamment indemnitaire) des victimes.
Sommaire
Infractions
- Incrimination
- Répression
Poursuites
- Compétence
- Procédure interne
- Procédure européenne
Indemnisation
- Politique victimologique
- Dommages corporels
- Dommages matériels
Fiche technique
| EAN | 9782247204076 |
|---|---|
| Stock Soufflot | 4 |
| Poids | 385 |
| Public cible | Magistrats ; Avocats ; Associations d'aide aux victimes ; Étudiants |
| Date de parution | 6 janv. 2021 |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | BROCHE |
| Nom de série | Droit privé |
| Nom de la collection | Dalloz corpus |
| Thématiques | Droit pénal Procédure pénale |
| Largeur | 135 |
| Hauteur | 190 |
| Nombre de pages | 410 |
L'auteur
Auteur
- Yves Mayaud : professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II).