Successions et libéralités 2020

12/2019 - 6e édition
Auteur(s) : Stéphane Berre; Sylvie Ferré-André
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Eligible spécimen enseignants

Successions et libéralités 2020

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Description


Le droit des successions et des libéralités, un droit en perpétuelle évolution

Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S’intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société.

C’est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique.
  
Conformément à l’esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s’accompagne d’outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc. L’ouvrage consacre également d’importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l’anticipation successorale, et l’articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession.

Sommaire

I. successions et liberalités en droit civil
La dévolution successorale ab intestat
Le pouvoir de la volonté en droit successoral
La transmission de la succession
La liquidation et le partage de la succession
II. mutations a titre gratuit et partages en droit fiscal
La fiscalité des mutations à titre gratuit
La fiscalité des mutations à cause de mort
La fiscalité des libéralités entre vifs
La fiscalité des partages et opérations assimilées

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247195381
Poids 1474
Date de parution 11 déc. 2019
Public cible

Etudiants en L3 ou en M1 Droit civil, Elèves des écoles de notariat et des centres de formation professionnelle notariale, praticiens (notaires, avocats)

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection HyperCours
Thématiques Droit civil
Largeur 190
Hauteur 240
Nombre de pages 800

L'auteur

Auteurs
  • Stéphane Berre : Docteur en droit, Enseignant à l'Université Lyon III, directeur du Centre de formation professionnelle notariale et de l'Institut des métiers du notariat de Lyon
  • Sylvie Ferré-André : Professeur à l'Université Jean-Moulin Lyon III, directeur du Master de droit notarial et du diplôme supérieur de notariat