Société civile immobilière 2019/20

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09/2019 - 2e édition
Auteur(s) : Sylvaine Porcheron; Clémence Frances-Dehors
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Société civile immobilière 2019/20

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Description

La société civile immobilière est devenue un outil de gestion du patrimoine immobilier familier du plus grand nombre.

Simple à constituer et à faire fonctionner, la SCI répond à des besoins variés et nombreux. Cependant, les choix statutaires et fiscaux peuvent être lourds de conséquence tant pour ses dirigeants que ses associés et doivent être mûrement réfléchis. Cet ouvrage expose pas à pas les étapes de la constitution d'une SCI, de son fonctionnement et, éventuellement de sa dissolution. A chaque fois, des exemples chiffrés, des clauses statutaires permettent d'identifier les stratégies les plus adaptées.

Le lecteur, particulier ou professionnel de la gestion immobilière, sera guidé par une présentation claire des règles connexes issues du droit fiscal, des baux, de la consommation ainsi que de la jurisprudence la plus récente.
Sylvaine Porcheron est avocate au barreau de Paris, Clémence Dehors-Frances, avocate fiscaliste au barreau de Montpellier.

Sommaire

1 Pourquoi recourir à une SCI ?
2 Pourquoi ne pas recourir à la SCI ? 
3 Quand recourir à une SCI ? 
4 Différentes formes de SCI
5 Constituer une société civile immobilière - généralités 
6 Constituer une SCI - Obligations statutaires 
7 Constituer une SCI - Possibilités statutaires
8 Constituer une SCI - Interdictions statutaires
9 Constituer une SCI - Formalités liées à la création
10 Associés et capital (à l’origine de la société) 
11 Associés et capital (au cours de la vie sociale) - Augmentation et réduction du capital
12 Droits personnels des associés - Appartenance, vie sociale et recours 
13 Droits personnels des associés - Démembrement de parts et nantissement des parts
14 Droits pécuniaires des associés
15 Fiscalité des associés - Revenus locatifs des SCI à l’IS
16 Fiscalité des associés - Revenus locatifs des SCI à l’IR 
17 Fiscalité des associés - Revenus locatifs des SCI à l’IR avec associé à l’IS ou professionnel aux BIC ou BA 
18 Fiscalité des associés - ISF
19 Fiscalité des cessions
20 Responsabilité des associés vis à vis des autres associés et de la société
21 Responsabilité des associés - La SCI et les créanciers
22 Rôle et responsabilité des dirigeants - Statut 
23 Rôle et responsabilité des dirigeants - Pouvoirs
24 Disparition de la SCI

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247179374
Poids 308
Date de parution 4 sept. 2019
Marque de l'ouvrage DELMAS
Façonnage BROCHE
Public cible

- Particuliers - Professionnels de l'immobilier - Professionnels de la gestion de patrimoine - Comptables

Nom de série Immobilier
Nom de la collection Delmas Express
Thématiques Construction Immobilier
Largeur 135
Hauteur 190
Nombre de pages 384