Société à responsabilité limitée SARL 2013/2014

Création . Gestion . Evolution.
11/2012 - 27e édition
Auteur(s) : Xavier Delpech
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66,00 €

Société à responsabilité limitée SARL 2013/2014

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Description

Guide de la création et la gestion de la Sarl, la forme la plus majoritairement choisie parmi toutes les formes de sociétés.
Sont étudiés les critères de choix juridiques, fiscaux et sociaux ; les démarches et l'élaboration des statuts et les modalités de gestion de modification et de dissolution.
Cet ouvrage décrit et analyse le cadre juridique rénové de la SARL et envisage toutes les branches du droit qui l’impactent :
droit des sociétés, droit fiscal, droit des entreprises en difficulté, droit de la famille, droit du travail, droit de la Sécurité sociale, ou encore droit des sûretés.
Cette nouvelle édition intègre également les réformes les plus récentes, en dernier lieu la loi du 22 mai 2012, de finances rectificative pour 2012 et le décret du 31 juillet 2012 relatif au registre du commerce et des sociétés. La jurisprudence, toujours très abondante, fait également l’objet de développements très nourris.
Enfin, figurent de nombreux conseils et exemples tirés de la pratique.
Cet ouvrage, totalement refondu et largement enrichi, a pour ambition d’être l’outil de travail quotidien des créateurs et dirigeants de SARL et de leurs conseils.
Il s’adresse également aux avocats, experts-comptables, notaires, juristes d’entreprise, magistrats ou encore formateurs, ainsi qu’à tout juriste désireux de maîtriser le fonctionnement de la SARL.

Sommaire

0. Les critères de choix de la  forme sociale - Enjeux du choix d’une SARL - Comparaison des principales formes d’entreprises - Cas d’application - Méthodologie de la création par constitution – Questionnaire - Dernières réformes du droit des sociétés
1. La création de la société - Objet social - Dénomination sociale - Durée de la société - Siège social - Préliminaires au contrat de société - Rédaction des statuts - La société personne morale - Transformation d’une société d’une autre forme en SARL
2. Les formalités - Formalités de constitution - Formalités liées à la vie sociale
3. Les apports–Le capital - Apports en numéraire - Apports en nature - Apports en industrie - Capital social - Parts sociales - SARL à capital variable - Patrimoine de la société - Financement de la SARL - Cautionnement
4. Les associés - Capacité des associés - Associé étranger - Conjoint associé - Nombre des associés – Nus- propriétaires et usufruitiers - Indivisaires - Droits des associés - Obligations des associés - Associé dans une situation particulière
5. Les décisions collectives des associés - Convocation des associés - Modalités de tenue de l’assemblée - Autres modes d’expression de la collectivité des associés - Assemblée ordinaire des associés - Assemblée extraordinaire des associés - Contestation des décisions collectives - Cas particulier des décisions dans les sociétés unipersonnelles
6. La gérance de la société - Nomination des gérants - Cessation des fonctions des gérants - Pouvoirs des gérants - Rémunération du gérant - Cumul des fonctions de gérant et d’un emploi salarié dans la société - Gérant de fait - Statut social du gérant
7. La responsabilité du gérant - Responsabilité civile du gérant - Responsabilité pénale des gérants - Responsabilité fiscale des gérants - Responsabilité des gérants en qualité d’employeur
8. La responsabilité de la société - Responsabilité civile - Responsabilité pénale - Responsabilité sociale et environnementale (RSE)
9. Le contrôle des dirigeants - Conventions avec la société - Commissaires aux comptes - Expertise de gestion - Contrôle par le comité d’entreprise
10. La cession et la transmission de parts sociales - Caractères généraux - Préalables à la cession - Formation de la cession - Effets de la cession - Cession de contrôle - Évaluation des parts sociales - Cession de parts sociales entre vifs - Transmission de parts sociales
11. Autres opérations sur parts sociales - Nantissement de parts sociales - Location de parts sociales - Saisie de parts sociales
12. La restructuration du capital - Augmentation du capital - Réduction du capital social - Filiales – Participations - Fusion - Scission – Apport partiel d’actif - Transformation d’une SARL en société d’une autre forme
13. Le traitement des conflits - Règlement des litiges par les tribunaux étatiques - Modes privés de résolution des litiges - Désignation d’un administrateur provisoire
14. Le traitement des difficultés financières - Développements préliminaires - Prévention des difficultés des entreprises - Procédure collective - Sanctions applicables au gérant
15. La fin de la société - Dissolution de la société - Liquidation de la société - Partage
16. Le régime fiscal - Fiscalité de la constitution de la société - Imposition des bénéfices : soumission à l’impôt sur les sociétés - Imposition des bénéfices : option pour le régime fiscal des sociétés de personnes - Fiscalité des opérations sur parts sociales - Fiscalité applicable aux modifications statutaires - Impositions diverses - Fiscalité de la disparition de la société - Statut fiscal du gérant
Documents de travail - Exemples de statuts et d’actes commentés - Sources d’information

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247101313
Poids 1865
Date de parution 28 nov. 2012
Marque de l'ouvrage DELMAS
Façonnage RELIE
Public cible

Professionnels

Nom de série Entreprise
Nom de la collection Encyclopédie Delmas
Thématiques Affaires Banque Commerce
Largeur 190
Hauteur 237
Nombre de pages 1006

L'auteur

Auteur
  • Xavier Delpech : Secrétaire général du Répertoire de droit commercial, rédacteur en chef de l’AJ Contrat