Licenciement . Rupture conventionnelle . Procédure . Contentieux

Rupture du contrat de travail 2011/2012

08/2011 - 12e édition
Auteur(s) : Laurent Gamet
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Rupture du contrat de travail 2011/2012

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Description

Embaucher un salarié est un art complexe, s’en séparer est un exercice délicat. L’employeur doit identifier le mode de rupture adéquat et tenir compte de nombreuses règles : convocation à l’entretien préalable, rédaction de la lettre de licenciement, respect des délais, cas du salarié protégé et du licenciement disciplinaire. Le salarié doit de son côté déterminer ses propres choix, veiller au bon déroulement de la procédure et identifier si les conditions de la rupture lui ouvrent un droit au paiement de dommages-intérêts.
Le licenciement d’un salarié intervenu sans respect des règles de procédure ou bien dans l’ignorance des conditions de fond, notamment concernant le motif de licenciement invoqué (incompétence, comportement, absences répétées, motif économique), peut impliquer un coût inattendu si un procès prud’homal survient (annulation du licenciement, dommages-intérêts).
D’autres formes de rupture de contrat, unilatérale ou conjointe, peuvent être choisies : la démission, la prise d’acte de la rupture, la résiliation judiciaire du contrat de travail, ou encore la rupture conventionnelle du contrat. Les développements ajoutés à l’édition précédente, sur cette rupture, ont été approfondis à la lumière de la pratique et des premières orientations de la jurisprudence.
À jour des textes législatifs et réglementaires et de la jurisprudence, cette nouvelle édition refondue oriente vers les stratégies à suivre selon le mode de rupture adopté par l’employeur ou le salarié. Il est conçu à leur usage comme à l’ensemble des acteurs professionnels : avocats, juristes, responsables des ressources humaines, membres des institutions représentatives du personnel (IRP).

Sommaire

0. La rupture du contrat au cours de la période d’essai
 Caractéristiques de la période d’essai - Rupture de la période d’essai
1. La rupture du contrat à l’initiative du salarié 
Démission -  Prise d’acte de la rupture du contrat de travail - Résiliation judiciaire
2. La retraite 
Départ à la retraite du salarié à son initiative - Mise à la retraite du salarié à l’initiative de l’employeur
3. Le licenciement pour motif personnel : régime commun 
Conditions du licenciement justifié - Régime de la preuve - Procédure du licenciement pour motif personnel - Sanctions
4. Le licenciement pour motif personnel : hypothèses spécifiques 
Licenciement pour motif personnel non fautif - Licenciement disciplinaire
5. Le licenciement pour motif économique : régime commun
 Conditions d’un licenciement économique justifié - Procédure
6. Le licenciement pour motif économique : hypothèses spécifiques
Critères de répartition - Licenciement individuel - Licenciement collectif de moins de dix salariés - Licenciement collectif de plus de dix salariés
7. La rupture conventionnelle
 Régime de la rupture conventionnelle - Mise en œuvre de la rupture conventionnelle 
8. Les cas de rupture spécifiques
 Rupture anticipée du contrat à durée déterminée (CDD) - Rupture anticipée du contrat d’apprentissage - Rupture pour force majeure
9. Les salariés protégés
Protection de la maternité et de l’adoption - Protection des victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle - Protection des représentants du personnel (et assimilés)
10. La période de préavis
Droit au préavis - Exécution du préavis - Indemnité compensatrice de préavis
11. Les indemnités du salarié
Indemnité de licenciement - Indemnité compensatrice de congés payés
12. Les formalités de fin de contrat
Reçu pour solde de tout compte - Certificat de travail - Attestation destinée à Pôle emploi
13. L’obligation de non-concurrence
Absence de clause de non-concurrence - Existence d’une clause de non-concurrence
14. La transaction
Conditions de validité - Mise en œuvre de la transaction
Documents de travail
Diagrammes du déroulement de la procédure - Exemples d’actes commentés- Textes législatifs et réglementaires - Sources d’information

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247112043
Poids 760
Date de parution 31 août 2011
Public cible

Employeurs - Professionnels du marché du travail

Marque de l'ouvrage DELMAS
Façonnage RELIE
Nom de série Travail et Emploi
Nom de la collection Encyclopédie Delmas
Thématiques Droit social Droit du travail
Largeur 190
Hauteur 237
Nombre de pages 378

L'auteur

Auteur
  • Laurent Gamet : Avocat à la Cour et Maître de conférences à la faculté de droit de Rouen