Rupture du contrat de travail 2011/2012

Licenciement . Rupture conventionnelle . Procédure . Contentieux
08/2011 - 12e édition
Auteur(s) : Laurent Gamet
42,60 €

Embaucher un salarié est un art complexe, s’en séparer est un exercice délicat. L’employeur doit identifier le mode de rupture adéquat et tenir compte de nombreuses règles : convocation à l’entretien préalable, rédaction de la lettre de licenciement, respect des délais, cas du salarié protégé et du licenciement disciplinaire. Le salarié doit de son côté déterminer ses propres choix, veiller au bon déroulement de la procédure et identifier si les conditions de la rupture lui ouvrent un droit au paiement de dommages-intérêts.
Le licenciement d’un salarié intervenu sans respect des règles de procédure ou bien dans l’ignorance des conditions de fond, notamment concernant le motif de licenciement invoqué (incompétence, comportement, absences répétées, motif économique), peut impliquer un coût inattendu si un procès prud’homal survient (annulation du licenciement, dommages-intérêts).
D’autres formes de rupture de contrat, unilatérale ou conjointe, peuvent être choisies : la démission, la prise d’acte de la rupture, la résiliation judiciaire du contrat de travail, ou encore la rupture conventionnelle du contrat. Les développements ajoutés à l’édition précédente, sur cette rupture, ont été approfondis à la lumière de la pratique et des premières orientations de la jurisprudence.
À jour des textes législatifs et réglementaires et de la jurisprudence, cette nouvelle édition refondue oriente vers les stratégies à suivre selon le mode de rupture adopté par l’employeur ou le salarié. Il est conçu à leur usage comme à l’ensemble des acteurs professionnels : avocats, juristes, responsables des ressources humaines, membres des institutions représentatives du personnel (IRP).

Fiche technique
EAN9782247112043
Poids760
Date de parution31 août 2011
Public cible

Employeurs - Professionnels du marché du travail

Marque de l'ouvrageDELMAS
FaçonnageRELIE
Nom de sérieTravail et Emploi
Nom de la collectionEncyclopédie Delmas
ThématiquesDroit social Droit du travail
Largeur190
Hauteur237
Nombre de pages378

Rupture du contrat de travail 2011/2012

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