XIe Printemps du droit constitutionnel

Révision de la constitution : mode d'emploi

10/2017
Auteur(s) : Julie Benetti; Bertrand Mathieu; Michel Verpeaux
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Révision de la constitution : mode d'emploi

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Description

La Constitution du 4 octobre 1958 détient le record de révisions sous un régime républicain français : vingt-quatre révisions à ce jour, jusqu’à la dernière loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Depuis la fièvre révisionnelle n’est pas retombée : en témoigne la dernière controverse autour du projet sur l’état d’urgence et la déchéance de nationalité. Mais alors que François Hollande a dû renoncer à cette révision, cet échec faisant suite à d’autres renoncements sous son quinquennat comme celui de Nicolas Sarkozy, le processus de révision de la Constitution de la Ve République serait-il en panne ?

Le présent ouvrage restitue les travaux du Onzième Printemps du Centre de recherche en droit constitutionnel (CRDC – ISJPS) de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Sous le titre Révision de la Constitution : mode d’emploi, il rassemble les différentes contributions sur la mise en oeuvre et les écueils des étapes successives de la procédure de révision de la Constitution sous la Ve République, depuis l’initiative présidentielle jusqu’à la convocation du Congrès.

Sommaire

Ouverture par Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Propos introductif par Bertrand Mathieu, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne, codirecteur du Centre de recherche en droit constitutionnel (CRDC-ISJPS)
I. Quand réviser ?
Le moment politique de la révision par Dominique Rousseau, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne, directeur de l’ISJPS
Le temps de la réflexion. Les commissions d’« experts » par Anne Levade, professeur à l’Université Paris Est-Créteil (MIL – EA no 7382)
Le temps de la discussion. Ressources et contraintes de la procédure parlementaire par Georges Bergougnous, directeur du Service des affaires juridiques de l’Assemblée nationale, professeur associé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
II Le temps de la décision... ou du renoncement.
L’épreuve du Congrès par Hugues Portelli, sénateur, professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas
Le temps de l’application. Vicissitudes du renvoi à la loi organique par Agnès Roblot-Troizier, professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Débats
III. « Réviser la révision ? »
Surveiller la révision par Tristan Sadeghi, doctorant chargé d’enseignement, École de droit de la Sorbonne (ISJPS-CRDC)
Le pouvoir exécutif et l’opportunité de réviser la Constitution par Charlotte Agulhon, doctorante contractuelle chargée d’enseignement, École de droit de la Sorbonne (ISJPS-CRDC)
Réviser la révision ? Quelques propositions relatives à l’organe parlementaire et au juge constitutionnel par Romain Vincent, doctorant contractuel chargé d’enseignement, École de droit de la Sorbonne (ISJPS-CRDC)
Débats
Propos conclusif par Jean Gicquel, professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247170975
Poids 198
Date de parution 11 oct. 2017
Public cible

Universitaires et professionnels spécialisés en droit constitutionnel

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Cahiers constitut. de Paris I
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Droit constitutionnel
Largeur 170
Hauteur 240
Nombre de pages 104

L'auteur

Auteur
  • Julie Benetti : professeure à l'École de droit de la Sorbonne, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
(Dir.)
  • Bertrand Mathieu : Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I
  • Michel Verpeaux : professeur à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I)