Révision de la constitution : mode d'emploi

XIe Printemps du droit constitutionnel
10/2017
Auteur(s) : Julie Benetti; Bertrand Mathieu; Michel Verpeaux
38,00 €

La Constitution du 4 octobre 1958 détient le record de révisions sous un régime républicain français : vingt-quatre révisions à ce jour, jusqu’à la dernière loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Depuis la fièvre révisionnelle n’est pas retombée : en témoigne la dernière controverse autour du projet sur l’état d’urgence et la déchéance de nationalité. Mais alors que François Hollande a dû renoncer à cette révision, cet échec faisant suite à d’autres renoncements sous son quinquennat comme celui de Nicolas Sarkozy, le processus de révision de la Constitution de la Ve République serait-il en panne ?

Le présent ouvrage restitue les travaux du Onzième Printemps du Centre de recherche en droit constitutionnel (CRDC – ISJPS) de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Sous le titre Révision de la Constitution : mode d’emploi, il rassemble les différentes contributions sur la mise en oeuvre et les écueils des étapes successives de la procédure de révision de la Constitution sous la Ve République, depuis l’initiative présidentielle jusqu’à la convocation du Congrès.

Fiche technique
EAN9782247170975
Poids198
Public cible

Universitaires et professionnels spécialisés en droit constitutionnel

Date de parution11 oct. 2017
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieCahiers constitut. de Paris I
Nom de la collectionThèmes et commentaires
ThématiquesDroit constitutionnel
Largeur170
Hauteur240
Nombre de pages104

Révision de la constitution : mode d'emploi

Version papier

38,00 €