Restructuration des organisations non lucratives

06/2018 - 1e édition
Auteur(s) : Alexis Becquart; Philippe Pacotte; Emmanuel Sadorge
70,00 €

Cet ouvrage présente non seulement les règles communes applicables aux opérations de restructurations/regroupements, mais également les spécificités propres aux associations, fondations, fonds de dotations et autres organismes à but non lucratif. Illustré par des cas concrets puisés dans la vie juridique des organisations non lucratives, l'exposé pédagogique de l'ouvrage est le fruit de l'expérience pratique et de la compétence unique des auteurs.

L’ouvrage est à jour de la réglementation et de la jurisprudence les plus récentes. Il est le fruit de l’expérience acquise par les avocats du Cabinet Delsol Avocats dans la gestion de ces opérations depuis plus de 30 ans.

Cet outil pratique et complet a été élaboré pour guider les gestionnaires et les dirigeants d’organismes à but non lucratif (associations, fondations, syndicats…), les responsables juridiques ainsi que leurs conseils (avocats, notaires, commissaires aux comptes, experts-comptables, consultants).

Fiche technique
EAN9782247174508
Poids724
Public cible

Les dirigeants d’associations, de fondations, de fonds de dotation, d’entreprises, les collectivités publiques et leurs conseils (avocats, notaires, experts-comptables…).

Date de parution6 juin 2018
Marque de l'ouvrageJURIS EDITIONS
FaçonnageRELIE
Nom de sérieAssociations
Nom de la collectionJuris Corpus
ThématiquesAssociation Tourisme, Droit civil
Largeur190
Hauteur240
Nombre de pages384

Restructuration des organisations non lucratives

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