Restructuration des organisations non lucratives
Cet ouvrage présente non seulement les règles communes applicables aux opérations de restructurations/regroupements, mais également les spécificités propres aux associations, fondations, fonds de dotations et autres organismes à but non lucratif. Illustré par des cas concrets puisés dans la vie juridique des organisations non lucratives, l'exposé pédagogique de l'ouvrage est le fruit de l'expérience pratique et de la compétence unique des auteurs.
L’ouvrage est à jour de la réglementation et de la jurisprudence les plus récentes. Il est le fruit de l’expérience acquise par les avocats du Cabinet Delsol Avocats dans la gestion de ces opérations depuis plus de 30 ans.
Cet outil pratique et complet a été élaboré pour guider les gestionnaires et les dirigeants d’organismes à but non lucratif (associations, fondations, syndicats…), les responsables juridiques ainsi que leurs conseils (avocats, notaires, commissaires aux comptes, experts-comptables, consultants).
| EAN | 9782247174508 |
|---|---|
| Poids | 724 |
| Date de parution | 6 juin 2018 |
| Public cible | Les dirigeants d’associations, de fondations, de fonds de dotation, d’entreprises, les collectivités publiques et leurs conseils (avocats, notaires, experts-comptables…). |
| Marque de l'ouvrage | JURIS EDITIONS |
| Façonnage | RELIE |
| Nom de série | Associations |
| Nom de la collection | Juris Corpus |
| Thématiques | DROIT PRIVÉ, Association Tourisme, Droit civil |
| Largeur | 190 |
| Hauteur | 240 |
| Nombre de pages | 384 |
Restructuration des organisations non lucratives
Version papier