Responsabilité financière des gestionnaires publics

Genèse, cadre juridique, mise en perspective
12/2024 | Auteur(s) :Stéphanie Damarey; Nicolas Groper
52,00 € TTC

À l'occasion de la mise en place du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP), il convient de s’interroger sur la responsabilité financière des gestionnaires publics. L'objectif est de mieux faire connaître les dispositions de l'ordonnance du 23 mars 2022. Cet ouvrage vise à favoriser une bonne compréhension par les gestionnaires publics, justiciables de la Cour des comptes, du régime de responsabilité financière qui leur est applicable depuis le 1er janvier dernier.

Fiche technique
EAN9782247230785
Date de parution5 déc. 2024
Public cible

Etudiants, universitaires, professeurs ou chercheurs spécialisés 

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionThèmes et commentaires
ThématiquesDROIT PUBLIC, Concours Droit public, Finances publiques Droit fiscal
Largeur157
Hauteur240
Nombre de pages350

Responsabilité financière des gestionnaires publics

Version Papier

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