Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables 2011/2012

07/2011 - 2e édition
Auteur(s) : Augustin Robert
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L'ouvrage est le premier à traiter de l'ensemble des responsabilités encourues par les professions du chiffre : commissaire aux comptes et expert comptable : civile, pénale, administrative (autorité des marchés financiers), disciplinaire -, tant sous l'angle des conditions de la responsabilité, que des modalités de sa mise en oeuvre.
L'analyse proposée repose sur un examen quasi-exhaustif de la jurisprudence des juridictions civiles et pénales et de la commissions des sanctions de l'autorité des marchés financiers. Elle intègre les nouvelles modalités d'exercice de la profession et les responsabilités qui en découlent, issues principalement de la loi de sécurité financière du 1er août 2003 et des textes qui ont suivi, notamment le règlement général de l'autorité des marchés financiers, pour les commissaires aux comptes et les lois du 23 juillet 2010 et du 28 mars 2011 qui réforment notamment l'ordonnance de 1945 pour les experts-comptables. De même qu'il tient particulièrement compte des codes de déontologie dont se sont dotées les professions du chiffre.

Fiche technique
EAN9782247103881
Poids0
Date de parution6 juil. 2011
Public cible

Commissaires aux comptes
Experts-comptables
Avocats
Magistrats
Juristes d'entreprises

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageCARTONNE
Nom de la collectionDalloz Référence
ThématiquesAffaires Banque Commerce
Largeur170
Hauteur250
Nombre de pages506

Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables 2011/2012

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