Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables 2011/2012

07/2011 - 2e édition
Auteur(s) : Augustin Robert
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Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables 2011/2012

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Description

L'ouvrage est le premier à traiter de l'ensemble des responsabilités encourues par les professions du chiffre : commissaire aux comptes et expert comptable : civile, pénale, administrative (autorité des marchés financiers), disciplinaire -, tant sous l'angle des conditions de la responsabilité, que des modalités de sa mise en oeuvre.
L'analyse proposée repose sur un examen quasi-exhaustif de la jurisprudence des juridictions civiles et pénales et de la commissions des sanctions de l'autorité des marchés financiers. Elle intègre les nouvelles modalités d'exercice de la profession et les responsabilités qui en découlent, issues principalement de la loi de sécurité financière du 1er août 2003 et des textes qui ont suivi, notamment le règlement général de l'autorité des marchés financiers, pour les commissaires aux comptes et les lois du 23 juillet 2010 et du 28 mars 2011 qui réforment notamment l'ordonnance de 1945 pour les experts-comptables. De même qu'il tient particulièrement compte des codes de déontologie dont se sont dotées les professions du chiffre.

Sommaire

Titre 0 Sources
Livre I La responsabilité civile du commissaire aux comptes et de l’expert-comptable
Titre 1 Nature et fondement de la responsabilité civile du commissaire aux comptes et de l’expert-comptable
Titre 2 Eléments constitutifs de la responsabilité civile du commissaire aux comptes et de l’expert-comptable
Titre 3 Exercice de l’action en responsabilité civile contre le commissaire aux comptes et l’expert-comptable
Livre II La responsabilité pénale du commissaire aux comptes et de l’expert-comptable
Titre 4 Conditions de la responsabilité pénale : délits relatifs à la mission et au statut du commissaire aux comptes et de l’expert-comptable
Titre 5 Exercice de l’action en responsabilité pénale
Livre III La responsabilité administrative du commissaire aux comptes
Titre 6 Applicabilité de la procédure de sanction de l’Autorité des marchés financiers aux commissaires aux comptes
Titre 7 Eléments constitutifs du manquement
Titre 8 Règles de procédure
Livre IV La responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes et de l’expert-comptable
Titre 9 Conditions de la responsabilité disciplinaire
Titre 10 Mise en oeuvre de la responsabilité disciplinaire

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247103881
Poids 0
Date de parution 6 juil. 2011
Public cible

Commissaires aux comptes
Experts-comptables
Avocats
Magistrats
Juristes d'entreprises

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage CARTONNE
Nom de la collection Dalloz Référence
Thématiques Affaires Banque Commerce
Largeur 170
Hauteur 250
Nombre de pages 506