Civile - Disciplinaire - Pénale

Responsabilité des avocats

10/2014 - 3e édition
Auteur(s) : Yves Avril
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Responsabilité des avocats

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Description

Depuis la fusion des professions d’avocats et conseils juridiques mise en œuvre par la loi du 31 décembre 1990, puis avec celle des avoués d'appel, l’avocat plaide mais surtout conseil.
A cet égard, sa responsabilité civile professionnelle s’en est trouvée singulièrement accrue.

Parallèlement, l’obligation d’une assurance civile professionnelle a suscité l’émergence d’un contentieux d’autant plus complexe que les déclarations de sinistre se sont démultipliées et que les avocats doivent faire face à des devoirs professionnels nouveaux. Ces derniers devoirs sont autant déontologique avec la loi du 12 juin 2005 puis le nouveau Règlement intérieur national (RIN) commun à tous les barreaux que pénal avec l’obligation faite aux avocats de signaler tout soupçon de blanchiment de capitaux depuis l’ordonnance du 30 janvier 2009.

Cette troisième analyse plus de 800 décisions rendues par les tribunaux en matière civile, pénale mais également celles des instances disciplinaires régionales. Souvant inédites, ces décisions permettent d’articuler un véritable droit de la responsabilité des avocats dans ses dimensions judiciaire et disciplinaire.

L'auteur, Yves Avril, docteur en droit, est avocat honoraire, ancien Bâtonnie du barreau de Saint-Brieuc et Président honoraire du conseil de discipline des avocats du essort de la Cour d’appel de Rennes.

Sommaire

1. La nature juridique de la responsabilité de l'avocat
11. Inadaptation des distinctions classiques 12. Influence de la mission de l'avocat 13. Responsabilité civile partivulière de l'avocat
2. Les conditions de la responsabilité civile
21. Faute de l'avocat-Manquement imputable à l'avocat 22 Faute de l'avocat-Causes d'exonérations 23. Préjudice provenant de la faute de l'avocat-Caractère du préudice réparable 24. Préjudice provenant de la faute de l'avocat-Évaluation du préudice réparable
3. La mise enoeuvre de la responsabilité civile de l'avocat
31. Introduction de la demande 32 Compétence 33. Administration de la preuve et effets de l'instance
4. Les assurances
41. Obligations d'assurance 42. Exécution des contrats d'assurance
5. Les valeurs déontologiques à protéger : les devoirs à l'égard des professionnels et des profanes
51. Devoirs de l'auxiliaire de justice 52. Obligation particulière de probité 53. Devoirs à l'égard des clients 54. Devoirs à l'égard des tiers
6. La procédure disciplinaire
61. Préparation de la décision disciplinaire 62. Décision disciplinaire
7. La responsabilité pénale de l'avocat
71. Application des règles communes 72. Droit pénal spécial

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247137749
Poids 730
Date de parution 15 oct. 2014
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de la collection Dalloz Référence
Thématiques Droit judiciaire privé
Largeur 170
Hauteur 250
Nombre de pages 396