Responsabilité contractuelle en droit civil

06/2019 - 1e édition
Auteur(s) : Hélène Boucard
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Description

Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
L'ouvrage est consacré la responsabilité contractuelle en droit civil. Entendue largement comme la sanction de l’engagement, elle signifie ni plus ni moins que le débiteur répond des obligations qu’il a contractées. La responsabilité contractuelle désigne alors l’effet de l’obligation, y compris en cas d’inexécution l’ensemble de ses sanctions. Néanmoins, il est d’usage que la responsabilité contractuelle ne désigne que l’allocation de dommages et intérêts, régie par les anciens articles 1146 et suivants du code civil auxquels s’ajoutent les anciens articles 1142 et suivants pour les obligations de faire et de ne pas faire, désormais par les nouveaux articles 1231 et suivants.
L'ouvrage étudie passe ainsi en revue tout le régime juridique de cette forme de responsabilité à l'aune de la réforme du droit des obligations.

Sommaire

Généralités
Controverses sur la responsabilité contractuelle
Domaine de la responsabilité contractuelle

Inexécution d'une obligation contractuelle
Qualification de l'obligation
Violation de l'obligation
Caractère fautif de l’inexécution ?

Suite(s) de l'inexécution contractuelle
Teneur du préjudice contractuel
Mesure des dommages et intérêts

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247192243
Poids 330
Date de parution 5 juin 2019
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Public cible

Étudiants, enseignants

Nom de la collection Dalloz corpus
Thématiques Droit civil
Largeur 135
Hauteur 190
Nombre de pages 310