Responsabilité contractuelle en droit civil

06/2019 - 1e édition
Auteur(s) : Hélène Boucard
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L'ouvrage est consacré la responsabilité contractuelle en droit civil. Entendue largement comme la sanction de l’engagement, elle signifie ni plus ni moins que le débiteur répond des obligations qu’il a contractées. La responsabilité contractuelle désigne alors l’effet de l’obligation, y compris en cas d’inexécution l’ensemble de ses sanctions. Néanmoins, il est d’usage que la responsabilité contractuelle ne désigne que l’allocation de dommages et intérêts, régie par les anciens articles 1146 et suivants du code civil auxquels s’ajoutent les anciens articles 1142 et suivants pour les obligations de faire et de ne pas faire, désormais par les nouveaux articles 1231 et suivants.


L'ouvrage étudie passe ainsi en revue tout le régime juridique de cette forme de responsabilité à l'aune de la réforme du droit des obligations.

Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

Fiche technique
EAN9782247192243
Poids330
Date de parution5 juin 2019
Public cible

Étudiants, enseignants

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionDalloz corpus
ThématiquesDroit civil
Largeur135
Hauteur190
Nombre de pages310

Responsabilité contractuelle en droit civil

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