Responsabilité civile environnementale

09/2020 - 1e édition
Auteur(s) : Mathilde Hautereau-Boutonnet
Livraison possible sous 4h

Fonction publique de l'UE  Tout savoir sur la responsabilité civile environnementale au format poche
Fonction publique de l'UE  Sujet d'actualité prenant un relief particulier avec les lois environnementales de ces derniers mois

29,00 €


Tout savoir sur la responsabilité civile environnementale au format poche

L’ouvrage est consacré à la responsabilité civile environnementale, branche du droit à cheval sur le droit de la responsabilité civile autant que le droit de l'environnement, mise en relief par le renforcement fin 2019 et début 2020 de l’arsenal législatif en matière environnementale.

À l'écoute d'une doctrine qui plaide depuis un certain temps pour une meilleure réparation des atteintes à l'environnement, le juge, faisant preuve d'audace, est venu interpréter certains textes ou combler leur silence. Après avoir assoupli les conditions de recevabilité des associations de protection de l'environnement pour qu'elles puissent demander réparation des intérêts collectifs en cas d'atteinte à l'environnement, il a consacré la réparation du préjudice écologique et démultiplié le nombre de préjudices personnels réparables. Quant au législateur, d'un côté, il est venu renforcer la réparation des préjudices individuels résultant d'une atteinte à l'environnement ; de l’autre, il est venu jour après jour offrir une place à la réparation des préjudices non individuels.

Fiche technique
EAN9782247190089
Poids195
Date de parution2 sept. 2020
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionDalloz corpus
ThématiquesDroit civil
Largeur135
Hauteur190
Nombre de pages158

Responsabilité civile environnementale

Version papier

En stock
29,00 €