Responsabilité civile environnementale

09/2020 - 1e édition
Auteur(s) : Mathilde Hautereau-Boutonnet

Fonction publique de l'UE  Tout savoir sur la responsabilité civile environnementale au format poche
Fonction publique de l'UE  Sujet d'actualité prenant un relief particulier avec les lois environnementales de ces derniers mois

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Description

Tout savoir sur la responsabilité civile environnementale au format poche

L’ouvrage est consacré à la responsabilité civile environnementale, branche du droit à cheval sur le droit de la responsabilité civile autant que le droit de l'environnement, mise en relief par le renforcement fin 2019 et début 2020 de l’arsenal législatif en matière environnementale.

À l'écoute d'une doctrine qui plaide depuis un certain temps pour une meilleure réparation des atteintes à l'environnement, le juge, faisant preuve d'audace, est venu interpréter certains textes ou combler leur silence. Après avoir assoupli les conditions de recevabilité des associations de protection de l'environnement pour qu'elles puissent demander réparation des intérêts collectifs en cas d'atteinte à l'environnement, il a consacré la réparation du préjudice écologique et démultiplié le nombre de préjudices personnels réparables. Quant au législateur, d'un côté, il est venu renforcer la réparation des préjudices individuels résultant d'une atteinte à l'environnement ; de l’autre, il est venu jour après jour offrir une place à la réparation des préjudices non individuels.

Sommaire

Conditions processuelles de la responsabilité civile environnementale

  • Conditions processuelles subjectives
  • Conditions processuelles objectives

 Conditions substantielles de la responsabilité civile environnementale

  • Actions fondées sur le droit commun
  • Régimes spéciaux

 Résultat de la responsabilité civile environnementale

 

  • Typologie des mesures
  • Encadrement des mesures

 

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247190089
Poids 195
Date de parution 2 sept. 2020
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Dalloz corpus
Thématiques Droit civil
Largeur 135
Hauteur 190
Nombre de pages 158

L'auteur

Auteur
  • Mathilde Hautereau-Boutonnet : Professeur à l'Université d'Aix-Marseille