Repenser le droit transitoire

04/2010
Auteur(s) : Guillaume Drago; Didier Le Prado; Bertrand Seiller; Philippe Théry
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Repenser le droit transitoire

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Description

Le droit transitoire, longtemps défini seulement comme le droit des conflits de lois dans le temps, a pris depuis quelques années une orientation beaucoup plus diversifiée et plus complexe. S'appliquant toujours aux règles écrites, il a trouvé dans les décisions juridictionnelles et l'action des juges ' administratifs, judiciaires, constitutionnel, européens ' un nouveau terrain d'application, donnant enfin à la règle jurisprudentielle la pleine valeur d'une source du droit. C'est cet élargissement du champ d'application du droit transitoire qui est étudié ici.
Mais la notion de « droit transitoire » elle-même se trouve élargie à l'ensemble des aspects de l'application dans le temps de la règle de droit : entrée en vigueur, abrogation, avec les questions de rétroactivité, de revirements de jurisprudence, de confiance légitime, de sécurité juridique, tout en prenant en considération les légitimes droits acquis. Toutes les branches du droit et toutes les normes sont donc aujourd'hui concernées par ce droit transitoire protéiforme, complexe et évolutif par nature.
Réunissant universitaires, magistrats administratifs et judiciaires, avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, avocats à la Cour, notaires, cet ouvrage veut confronter les points de vue de la doctrine et de la pratique sur un thème qui concerne d'abord le justiciable parce qu'il touche en définitive à la sécurité juridique, exigence fondamentale d'un système de droit vivant.

Sommaire

I. L'encadrement du changement
- Droit transitoire et terminologie, par Jacques Petit, professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II
- L'encadrement par la Constitution, par Guillaume Drago, professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II
- L'encadrement par le droit international, par Philippe Théry, professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II
- L'encadrement par le pouvoir réglementaire, par Charles-Louis Vier, docteur en droit, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation
- Le point de vue d'un parlementaire, par Pierre Fauchon, sénateur, membre de la Commission des lois du Sénat
II. L'aménagement du changement
- Les juges européens et le droit de la transition, par Denys Simon, professeur à l'école de droit de la Sorbonne Université Panthéon-Sorbonne Paris I
- Le contentieux administratif, par Bertrand Seiller, professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II
III. L'anticipation du changement : Table ronde 
- Le  Conseil d'État et le droit transitoire : permanence et renouvellement par Bruno Genevois, président honoraire de la Section du contentieux du Conseil d'Etat
- Point de vue d'un président de chambre à la Cour de cassation par Alain Lacabarats, président de chambre à la Cour de cassation, ancien directeur du Service de documentation et d'études (SDE)
- Point de vue d'un avocat général près la Cour de cassation, par Régis de Gouttes, premier avocat général près la Cour de Cassation
- Point de vue d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, par Didier Le Prado, président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation  
- Point de vue d'un notaire, par Jacques Lièvre, ancien président du Conseil supérieur du notariat
Rapport de synthèse :
par Michelle Gobert, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas Paris II

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247086931
Poids 290
Date de parution 21 avr. 2010
Public cible

Etudiants en droit ou en sciences politiques, universitaires, juristes

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Actes
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Largeur 170
Hauteur 240
Nombre de pages 164