Stratégies d'indemnisation . Méthodes d'évaluation

Réparation du préjudice corporel 2021/2022

09/2020 - 3e édition
Auteur(s) : Gisèle Mor; Laurence Clerc-Renaud
56,00 €
Livraison prévue à partir du 09-09-2020

Réparation du préjudice corporel 2021/2022

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Description

Intervenir dans le domaine de la réparation du dommage corporel, c'est entrer dans une matière mouvante, humaine mais aussi éminemment technique. Parce que différents dispositifs permettent de parvenir à l’indemnisation de dommages corporels, que différents systèmes de règlement, par la voie gracieuse ou contentieuse coexistent, cette troisième édition permet aux professionnels d’accéder rapidement aux données essentielles, d’élaborer une stratégie d’indemnisation et d’évaluer au mieux les différents préjudices mais également aux moins aguerris d’avoir une approche concrète de ces problématiques. Elle s’adresse tout autant aux avocats en demande et en défense, aux experts et aux magistrats. Des exemples d’actes et des tableaux de jurisprudence chiffrée accompagnent l’ouvrage. Giselle Mor est avocate, spécialiste reconnue de la réparation du dommage corporel. Laurence Clerc-Renaud est Maître de conférences à l'Université de Savoie-Mont Blanc où elle dirige le master Droit du dommage corporel.

Sommaire

Les enjeux de la matière
Les principes régissant la matière
L’accident du travail ou la maladie professionnelle
Les dommages résultant de violences 
L’accident de la circulation
L’accident médical fautif
L’infection nosocomiale et l'aléa thérapeutique
L’accident médical sériel
Le dommage résultant d’un risque sanitaire : exemple de l’amiante
Le lien de causalité entre le fait générateur et le dommage 
La prescription 
L’expertise 
Les outils médico-légaux 
Les intervenants dans le processus indemnitaire 
Détermination d’une stratégie indemnitaire 
Recours des tiers payeurs 
La classification Dintilhac pour les victimes directes  
La classification Dintilhac pour les victimes indirectes 
Ayants droit de la victime directe 
Évaluation circonstanciée de certains préjudices 
Conclusion 
Documents de travail
Exemples de jurisprudence poste par poste - Exemples d'actes - Formulaires et notices d'information -  Sources d'information

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247161287
Poids 0
Date de parution 9 sept. 2020
Marque de l'ouvrage DELMAS
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Encyclopédie Delmas
Thématiques Assurance
Largeur 190
Hauteur 237
Nombre de pages 710

L'auteur

Auteurs
  • Gisèle Mor : avocate au barreau du Val d'Oise
  • Laurence Clerc-Renaud : Maître de conférences - Université de Savoie-Mont Blanc