Relations et conflits de voisinage 2017/2018

Servitudes . Mitoyenneté . Bornage . Permis de construire . Nuisances
06/2017 - 2e édition
Auteur(s) : Philippe Boulisset; Christian Couchet
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Relations et conflits de voisinage 2017/2018

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Description

Entre les servitudes attachées à un immeuble (bornage, clôture, mitoyenneté etc.), les distances légales et celles relatives aux eaux (pluviales, de source, courantes, etc.) et les impératifs de bon voisinage, on s'aperçoit qu'être voisin impose de nombreuses obligations dont les conséquences sont souvent méconnues.

Cet ouvrage fait le point sur toutes ces questions. Véritable guide des relations de voisinage, il présente, à l'appui de nombreux exemples concrets, la réglementation en vigueur, qu'elle relève du droit public ou du droit privé, et décrit les moyens de régler les litiges. Il donne à toute personne confrontée à un problème de voisinage des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui lui seront utiles lors de la survenance d'un conflit.

Ouvrage de référence, il contient des exemples d’actes à destination des avocats, magistrats, notaires, juristes, spécialisés ou non, aux collectivités locales, ainsi qu’aux particuliers confrontés à des liens de voisinage.

Sommaire

- La délimitation des frontières entre voisins
- La propriété partagée avec les voisins
- Les servitudes de droit privé relatives aux eaux
- Les ouvertures donnant sur la propriété voisine
- Les servitudes de droit privé relatives aux plantations
- Les servitudes de droit privé relatives au tour ou droit d'échelle
- Les servitude de passage en cas d'enclave
- Les servitudes par destination du père de famille
- La servitude conventionnelle de passage
- Les servitudes administratives relatives aux eaux
- Les servitudes de domaine public
- Les servitudes administratives
- La construction et l'empiétement sur le fonds voisin
- La distance des constructions et les servitudes de cours communes
- Le permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme obtenus par le voisin
- Les troubles de voisinage
- Les dommages subis par les voisins du fait des travaux et ouvrages publics
- Les aspects procéduraux
Documents de travail
Exemples d'actes
Annexes documentaires et méthodologiques
Formulaires.
Notices.
Textes législatifs et réglementaires.
Sources d'information

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247124848
Poids 764
Date de parution 7 juin 2017
Marque de l'ouvrage DELMAS
Façonnage RELIE
Public cible

> Particuliers, avocats

Nom de série Immobilier
Nom de la collection Encyclopédie Delmas
Thématiques Construction Immobilier
Largeur 190
Hauteur 237
Nombre de pages 540

L'auteur

Auteurs
  • Philippe Boulisset : Avocat au Barreau de Marseille
  • Christian Couchet : Magistrat