Relations et conflits de voisinage 2017/2018

Servitudes . Mitoyenneté . Bornage . Permis de construire . Nuisances
06/2017 - 2e édition
Auteur(s) : Philippe Boulisset; Christian Couchet
56,00 €

Entre les servitudes attachées à un immeuble (bornage, clôture, mitoyenneté etc.), les distances légales et celles relatives aux eaux (pluviales, de source, courantes, etc.) et les impératifs de bon voisinage, on s'aperçoit qu'être voisin impose de nombreuses obligations dont les conséquences sont souvent méconnues.

Cet ouvrage fait le point sur toutes ces questions. Véritable guide des relations de voisinage, il présente, à l'appui de nombreux exemples concrets, la réglementation en vigueur, qu'elle relève du droit public ou du droit privé, et décrit les moyens de régler les litiges. Il donne à toute personne confrontée à un problème de voisinage des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui lui seront utiles lors de la survenance d'un conflit.

Ouvrage de référence, il contient des exemples d’actes à destination des avocats, magistrats, notaires, juristes, spécialisés ou non, aux collectivités locales, ainsi qu’aux particuliers confrontés à des liens de voisinage.

Fiche technique
EAN9782247124848
Poids764
Date de parution7 juin 2017
Public cible

> Particuliers, avocats

Marque de l'ouvrageDELMAS
FaçonnageRELIE
Nom de sérieImmobilier
Nom de la collectionEncyclopédie Delmas
ThématiquesConstruction Immobilier, Droit civil, Droit administratif
Largeur190
Hauteur237
Nombre de pages540

Relations et conflits de voisinage 2017/2018

Version papier

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