Règles de la profession d'avocat 2025/2026
Maîtriser l'accès à la profession et ses conditions d'exercice
À jour d'une jurisprudence abondante et des textes législatifs et règlementaires dont notamment :
- La réforme de la loi du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.
- Le décret du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats qui modifie en profondeur la formation initiale et continue des avocats
- L’ordonnance du 8 février 2023 relative à l’exercice en sociétés des professions libérales réglementée
Cette dix-huitième édition est marquée par une mise à jour importante des textes relatifs à l’organisation et l’administration de la profession, l’accès au barreau, les principes essentiels, les règles déontologiques, la discipline, le champ d’activité professionnelle, la rémunération, les modalités d’exercice et les régimes de responsabilité civile, pénale et administrative de l’avocat. L’ensemble de ces règles est analysé à la lumière des évolutions législatives et réglementaires, de la jurisprudence nationale et européenne et des dispositions du règlement intérieur national de la profession. Est mise en avant la cohérence de la matière eu égard à l’articulation des textes nouveaux avec ceux déjà existants, notamment, la loi du 31 décembre 1971, le décret du 27 novembre 1991, et le décret 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats, reprenant les dispositions du décret du 12 juillet 2005 désormais abrogées.
EAN | 9782247233076 |
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Date de parution | 10 oct. 2024 |
Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
Façonnage | BROCHE |
Nom de la collection | Dalloz Action |
Largeur | 170 |
Hauteur | 248 |
Nombre de pages | 2170 |
Règles de la profession d'avocat 2025/2026
Version Papier